Fraude : l’ex-députée Hanin Zoabi pourrait conclure un arrangement judiciaire

L’ancienne députée Hanin Zoabi du parti arabe Balad serait sur le point de conclure un arrangement judiciaire dans le cadre duquel elle plaiderait coupable de fraude et et écoperait d’une condamnation avec sursis et d’une amende.

Les accusations portées contre elle concernent des irrégularités financières au sein du parti Balad, une faction radicale nationaliste palestinienne qui est l’une des composantes de la Liste arabe unie.

Zoabi est accusée d’avoir falsifié des documents qui ont été soumis au contrôleur d’État entre 2013 et 2016. Elle est soupçonnée d’avoir systématiquement trompé le médiateur en déformant la source des millions de shekels que le parti avait reçus.

Zoabi devrait accepter cet arrangement dans les prochains jours, a noté la Douzième chaîne dimanche, citant des sources du parti Balad. Treize autre activistes de Balad devrait eux aussi passer un accord avec les procureurs, a précisé la chaîne.

Un avocat impliqué dans le dossier a confirmé à la Douzième chaîne que les négociations portant sur l’arrangement étaient très avancées mais que ce dernier n’avait pas encore été finalisé.

Au mois d’avril, le procureur-général Avichai Mandelblit avait annoncé son intention de mettre en examen Zoabi.

« Après avoir pris en considération le fond des accusations lors de l’audience et dans l’avis juridique qui m’a été présenté, j’ai tiré la conclusion qu’il y avait une base de preuve suffisante pour traduire Mme Zoabi devant la justice et qu’une telle démarche était dans l’intérêt du public », avait-il déclaré.

Le procureur général, Avichai Mandelblit, s’exprime lors de la 17e conférence annuelle de Jérusalem du groupe ‘Besheva’, le 24 février 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/ Flash90)

Il avait ajouté qu’il y avait une « possibilité raisonnable » de condamner Zoabi, disant qu’il n’avait pas été convaincu par les arguments des avocats de l’ancienne député, qui réclamaient l’abandon des accusations, lors de l’audience pré-inculpation.

Mandelblit avait aussi fait savoir qu’il ne mettrait pas en examen d’autres responsables de Balad, même s’il avait estimé que des preuves indiquaient qu’ils étaient coupables eux aussi de fraude et qu’il y avait des dispositions juridiques permettant de porter plainte contre un parti politique.

« Le préjudice que peut entraîner un procès contre un parti n’est pas seulement d’éclabousser ses dirigeants actuels ou ses fondateurs, mais de nuire également à un cercle plus large de citoyens attachés à ce parti et qui s’identifient à ses objectifs et à ses positionnements publics », avait-il expliqué.

Les députés du parti Balad, Hanin Zoabi, (à droite), et Jamal Zahalka, (au centre), tous deux appartenant à la Liste arabe unie, lors d’une audience du tribunal de l’un des membres de leur faction, le député Basel Ghattas, au tribunal de première instance de Rehovot, le 5 janvier 2017. (Crédit : Avi Dishi/Flash90)

En janvier 2018, la police a recommandé l’inculpation des députés Zoabi, Jamal Zahalka et Juma Azbarga autour des dons reçus par Balad pour les élections de 2013 de ses dépenses pour celles de 2015.

À l’époque les parlementaires soupçonnés avaient été interrogés, ainsi que l’ancien député de Balad Basel Ghattas, qui purgeait une peine de deux ans de prison pour avoir illégalement fait passes des téléphones portables à des prisonniers sécuritaires palestiniens.

Zoabi n’est pas très populaire en Israël depuis qu’elle a a appelé à la dissolution de l’État d’Israël, qualifié les soldats israéliens « [d’]assassins » et qu’elle est montée à bord du navire turc Mavi Marmara en 2010 dans l’intention de briser le blocus israélien sur la bande de Gaza.

En janvier 2019, elle annonçait son départ de la vie politique sous les acclamations de députés juifs, plusieurs jours après que son collègue Zahalka a annoncé qu’il ne se représenterait pas.