Le Crif exhorte la France à former un recours face à la condamnation de la CEDH

Début juin, la Cour européenne des Droits de l'Homme avait légitimé le boycott d’Israël et condamné la France pour avoir violé la liberté d’expression d’activistes du BDS

Par Times of Israel Staff 1er Juil 2020, 20:17 Edit

Le Président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Dean Spielmann (à droite), à la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg, en février 2015. (Crédit : Frederick Florin/AFP)

Suite à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) légitimant le boycott d’Israël et condamnant la France pour avoir violé la liberté d’expression d’activistes du BDS, Francis Kalifat, président du Crif, a adressé une lettre fin juin au ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet (remplacée depuis par Eric Dupont-Moretti à la suite d’un remaniement ministériel).

Le responsable communautaire a ainsi rappelé que « ces appels au boycott sont de véritables appels à la haine », et a également demandé à « ce que la France forme un recours devant la Grande Chambre de la CEDH ».

« Les juridictions françaises, jusqu’à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, ont pris conscience [que ces appels au boycott sont de véritables appels à la haine] et ont condamné pénalement les activistes du mouvement BDS. Cela a permis de réduire sensiblement lesdits appels au boycott, et particulièrement de contenir l’antisémitisme qui en résulte sur le territoire français. L’ordre public en a été ainsi préservé », écrit-il. « Or, la Cour européenne des Droits de l’Homme dans un arrêt rendu le 11 juin dernier contre la France vient de remettre en cause ce délicat équilibre en déclarant que l’appel au boycott d’un Etat ou de ses produits n’est pas un appel à la haine mais entre dans le cadre de la liberté d’expression. Cette décision interdit désormais à la France de poursuivre judiciairement les auteurs de ces appels au boycott. »

Il assure ainsi que « la communauté juive de France est terriblement inquiète de la portée de cet arrêt et des conséquences dramatiques qui vont en résulter sur le territoire national » et que la décision « aura pour conséquence immédiate l’intensification en toute légalité des manifestations d’appels au boycott de l’Etat d’Israël dont l’expérience montre qu’ils engendrent et justifient les actes et violences contre les Français juifs ». Kalifat exhorte ainsi la France à formuler un recours suite à ce jugement.

Dans son arrêt du 11 juin, la Cour a condamné la France à verser à chacun des requérants « 380 euros pour dommage matériel, 7 000 euros pour dommage moral, et aux requérants ensemble 20 000 euros pour frais et dépenses ». La CEDH avait été saisie en 2016 par onze membres du « Collectif Palestine 68 », relayant dans le Haut-Rhin la campagne internationale d’ONG palestiniennes « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » contre Israël (BDS) qui avaient été condamnés en 2013 par la cour d’appel de Colmar pour « délit de provocation à la discrimination ».

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