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Les visa pour les USA et le métro de TLV repoussés à la fin du congé parlementaire

L'opposition dirigée par le Likud rejette les demandes de la coalition d'adopter deux textes de loi clés ; deux autres projets de loi passent en première lecture

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le ministre de la Justice Gideon Saar prend la parole dans le Knesset le 4 juillet 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Le ministre de la Justice Gideon Saar prend la parole dans le Knesset le 4 juillet 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Quelques heures avant la fermeture de la Knesset pour les vacances parlementaires lundi, des projets de loi essentiels qui auraient fait avancer la construction du réseau de métro de Tel Aviv et l’inclusion d’Israël dans le programme américain d’exemption de visa ont été mis de côté, les négociations entre la coalition et l’opposition ayant échoué.

« Ils ne seront pas abordés parce qu’il n’y a pas d’accord [à leur sujet] », a déclaré le porte-parole du président de la coalition, Boaz Toporovsky, qui a participé aux négociations avec l’opposition dirigée par le Likud.

Au cours des deux dernières semaines, les négociateurs de la coalition et de l’opposition se sont livrés à une bataille acharnée, cherchant à conclure des accords sur les derniers textes de loi à adopter avant la tenue des élections à la 24e Knesset, et s’imposant mutuellement des contraintes sur d’autres projets de loi.

Bien qu’il soit possible d’adopter des projets de loi pendant les congés parlementaires, le soutien de l’opposition afin de les présenter en plénière est exige en période de vacances parlementaires – ce qui bloque leur passage jusqu’à ce qu’une 25e Knesset soit établie.

Jeudi dernier, la Knesset a voté sa dissolution et convoqué des élections – les cinquièmes en moins de quatre ans en Israël – pour le 1er novembre.

Cette décision est intervenue après trois mois de remous politiques, dont le point culminant a été l’annonce, le 20 juin, par le Premier ministre de l’époque, Naftali Bennett, et son successeur, Yair Lapid, selon laquelle ils avaient « épuisé » leur capacité à stabiliser la coalition et allaient dissoudre leur propre gouvernement.

Le Premier ministre entrant Yair Lapid assiste au vote final sur le projet de loi qui a dispersé la Knesset, le 30 juin 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Après le vote de dissolution de jeudi, la session plénière a continué, et les députés ont avancé et dans certains cas, adopté environ 40 projets de loi de dernière minute. Faute de temps pour traiter toutes les lois en suspens, ils sont revenus lundi pour une dernière session plénière – mais la coalition et l’opposition n’ont pas réussi à se mettre d’accord au sujet de la loi sur le métro et de la législation concernant le programme américain d’exemption de visa. La Commission de la Chambre s’est également réunie lundi, et a officiellement déclaré la Knesset en vacances à partir de mardi.

Seuls deux projets de loi ont été envoyés au plénum lundi, et ils ont tous deux été adoptés en première lecture, les blocs politiques en conflit s’étant mis d’accord sur ces projets.

Le Premier ministre Naftali Bennett avec le député Boaz Toporovsky (R) pendant une discussion à la Knesset, le 8 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le premier texte de loi avancé par les députés en première lecture permettrait une surveillance par GPS pour s’assurer que les agresseurs domestiques respectent les ordonnances restrictives, et devrait s’appliquer à environ 1 600 agresseurs, selon une évaluation du ministère de la Sécurité intérieure datant de décembre.

Environ 10 000 demandes d’ordonnances restrictives sont déposées chaque année, dont 90 % sont approuvées, selon le service de recherche de la Knesset. Bien qu’aucune donnée ne soit actuellement disponible sur le nombre de violations d’ordonnances restrictives, 600 plaintes de non-respect sont déposées en moyenne chaque année, la majorité par des femmes victimes.

Le deuxième projet de loi avancé lundi à l’assemblée imposerait le recours à la vidéosurveillance lorsque la police utilise des canons à eau pour disperser des foules, en partie pour fournir des preuves lors de poursuites civiles contre la police en cas de dommages.

Bien que le plénum soit en vacances, l’adoption des projets de loi en première lecture est importante à deux égards. Tout d’abord, une fois l’obstacle de la première lecture franchi, la Clause de continuité est déclenchée. En vertu de cette clause, les projets de loi qui passent en première lecture avant la dissolution d’une Knesset sont gelés dans le temps, législativement parlant, et peuvent être repris plus tard au cours de la Knesset suivante. Cela peut réduire de plusieurs mois, voire de plusieurs années, le processus législatif.

Deuxièmement, lundi, la commission de la Chambre de la Knesset a publié les critères d’adoption des lois pendant les vacances parlementaires. Si le gouvernement ou 25 parlementaires veulent convoquer le plénum, ils le peuvent. Mais seuls les projets de loi approuvés par la commission des accords – qui sera composée de M. Toporovsky, président de la coalition, et d’un élu de l’opposition qui n’a pas encore été nommé – seront soumis au vote.

Le projet de loi qui permettrait d’inclure Israël au programme américain d’exemptions de visas n’a pas encore été adopté en première lecture, contrairement au projet de loi sur le métro.

Le ministre des Finances Avigdor Liberman dirigeant une réunion de la faction Yisrael Beytenu à la Knesset, le 16 mai 2022. (Crédit: Olivier Fitoussi/Flash90)

Après de nombreux échanges, les députés ont finalement abandonné le vote sur l’annulation de deux décrets très controversés du ministre des Finances Avigdor Liberman et du ministre de l’Agriculture Oded Forer. Ces décrets, visant à réduire progressivement les droits de douane sur les fruits et légumes importés, avaient été présentés par Liberman comme des mesures qui contribueraient à réduire le coût de la vie. Le lobby agricole, quant à lui, a affirmé que la concurrence qui en découlerait nuirait aux producteurs nationaux et menacerait la capacité d’Israël à contrôler son propre approvisionnement alimentaire.

Lundi, Liberman a qualifié les décrets d’annulation des droits de douane sur les fruits et légumes de « véritable test pour tous ceux qui parlent du coût de la vie » et a déclaré que toute personne qui « vote en faveur de l’annulation des décrets fait grimper les prix ».

Selon le ministre des Finances, des négociations avec les agriculteurs ont été menées lundi matin, en compagnie de M. Forer, également membre d’Yisrael Beytenu, qui a poussé à la réforme des importations agricoles. Un porte-parole de Forer a déclaré qu’un accord visant à augmenter la commande actuelle a finalement été conclu, entraînant le retrait du vote d’annulation en début de soirée, mais n’en a pas révélé les détails.

M. Liberman a aussi défendu ouvertement l’adoption du projet de loi sur le métro, qui mettrait en route le plus grand projet d’infrastructure de transport en commun d’Israël.

« Je pense que c’est une grave erreur de ne pas aborder la loi sur le métro. C’est un mauvais message, c’est le message que la politique passe avant les citoyens, que la politique passe avant les considérations matérielles en faveur de l’économie », a déclaré le ministre des Finances lors d’une réunion de faction de son parti à la Knesset.

Il s’est ainsi fait l’écho de Toporovsky, qui a écrit dimanche une lettre au négociateur du Likud, le député Yariv Levin, pour plaider en faveur du projet de loi sur le métro.

« Il n’est pas trop tard », a écrit Toporovsky, selon le quotidien Israel Hayom. « Nous avons quatre mois de campagne où nous allons nous disputer et nous affronter, mais il est important que nous nous puissions nous unir juste avant, pour le bien du public qui nous a tous élus, y compris vous, pour les générations futures, pour le soulagement des citoyens, sans le moindre gain ou crédit politique. »

Le chef du parti Likud Benjamin Netanyahu (G) et le président de faction Yariv Levin (D) dirigent la réunion de faction de leur parti à la Knesset, le 23 mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Tel Aviv et ses environs souffrent d’embouteillages pénibles, qui ne devraient qu’empirer avec la croissance rapide de la population israélienne. Les experts citent les transports publics comme la principale solution pour réduire la frustration sur les routes.

La campagne électorale a déjà doucement commencé, notamment au Likud, qui s’attend à avoir une primaire début août. Le projet de loi sur le métro est étroitement associé à la ministre des Transports Merav Michaeli, chef du parti travailliste, ainsi qu’à Liberman – tous deux farouchement opposés au camp dirigé par le Likud. Ainsi, le projet de loi sur le métro est devenu un ballon de football politique ballotté entre les rivaux.

Un porte-parole de Levin a déclaré qu’il n’y avait « aucune raison de leur donner le métro », car la coalition a passé outre l’opposition pour faire avancer la date des élections qu’elle préférait jeudi dernier.

« La semaine dernière, avant la dissolution de la Knesset, nous avons proposé la loi sur le métro en échange d’une date d’élection fixée au 25 octobre, mais ils ont refusé et ont fixé le 1er novembre, nous n’avons donc aucune raison de leur donner le métro », a déclaré le porte-parole au Times of Israel.

Le Likud a également maintenu son opposition à l’adoption du projet de loi sur l’exemption de visa, malgré l’ingérence inhabituelle des États-Unis.

La semaine dernière, l’ambassadeur américain Tom Nides a transmis des messages aux dirigeants du Likud leur demandant de débloquer le projet de loi, et a publiquement tweeté une exhortation aux législateurs à ne pas « abandonner en plein élan ».

Nides a lancé ces appels à la veille de la visite du président américain Joe Biden en Israël, prévue dans moins de deux semaines. Alors que les campagnes électorales s’intensifient, l’opposition n’apprécie guère que son principal rival électoral – Lapid – reçoive Biden comme Premier ministre. Le blocage de ce projet de loi est embarrassant non seulement pour Lapid, mais aussi pour la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked, qui est en concurrence avec les partis d’opposition pour les votes de droite.

« À propos des visas, il y a des questions plus fondamentales, concernant des permis et des choses qui sont dans la loi et auxquelles nous nous opposons par principe », a déclaré le porte-parole de Levin.

La semaine dernière, un porte-parole de Yoav Kisch, l’autre négociateur du Likud, a déclaré que le parti souhaitait soumettre le projet de loi à un processus d’évaluation plus long, en raison des questions concernant le partage des informations et l’assouplissement des procédures de contrôle des Palestiniens américains transitant par Israël.

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