Israël en guerre - Jour 63

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Le projet de loi qui criminalise le visionnage de vidéos des groupes terroristes assoupli

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le projet de loi de la Knesset qui interdirait de regarder ou de consommer des médias publiés ou diffusés par des organisations terroristes qui appellent à des attaques terroristes ou qui font l’éloge et encouragent des actes terroristes a été modéré en commission, suite aux inquiétudes exprimées par le bureau de la procureure genérale.

La législation est modifiée par la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, et l’interdiction ne s’appliquera désormais que dans les cas où la consommation du contenu terroriste indique que l’individu s’identifie à une organisation terroriste proscrite.

La législation stipule également que le contenu terroriste doit être consommé « de manière continue et systématique » pour qu’un individu tombe sous le coup de la loi proposée, qui prévoit une peine d’emprisonnement d’un an pour quiconque l’enfreint.

La loi ne s’appliquera pas à une personne qui regarde de tels contenus de manière aléatoire ou accidentelle, ou pour un « motif légitime » tel que la fourniture d’informations au public, la recherche ou la prévention d’attaques terroristes.

La législation est présentée comme une loi temporaire, valable deux ans et renouvelable.

L’Association pour les droits civils en Israël a vivement critiqué la version précédente de la loi, la qualifiant d' »antidémocratique » et déclarant qu’elle créerait une « police de la pensée » qui punirait les gens « non pas en fonction de leurs actes, mais plutôt en fonction de ce qui se passe dans la tête de quelqu’un ».

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