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Mandat d’arrêt contre Netanyahu : Israël fait appel de la décision de la CPI

Un article du Statut de Rome aborde la question de l'immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la Cour pénale internationale, même s'il peut rester ouvert à diverses interprétations

Karim Khan, procureur-général de la Cour pénale internationale (à gauche), annonçant qu'il demande aux juges de la CPI de délivrer des mandats d'arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre les dirigeants du Hamas Yahya Sinwar, Mohammed Deïf et Ismaïl Haniyeh ; le Premier ministre Benjamin Netanyahu prononçant une allocution vidéo, le 20 mai 2024. (Crédit : CPI ; Capture d'écran/GPO)
Karim Khan, procureur-général de la Cour pénale internationale (à gauche), annonçant qu'il demande aux juges de la CPI de délivrer des mandats d'arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre les dirigeants du Hamas Yahya Sinwar, Mohammed Deïf et Ismaïl Haniyeh ; le Premier ministre Benjamin Netanyahu prononçant une allocution vidéo, le 20 mai 2024. (Crédit : CPI ; Capture d'écran/GPO)

Israël a notifié mercredi la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d’arrêt visant le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, a annoncé le bureau de Netanyahu.

Dans l’attente d’une décision sur le fond, Israël a aussi demandé à la CPI la suspension de l’exécution de ces deux mandats d’arrêt, ont précisé les services du Premier ministre israélien dans un communiqué.

La Cour, qui siège à La Haye, avait émis le 21 novembre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Gaza, où Israël conduit une opération militaire suite au pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 dans le sud d’Israël.

Un mandat d’arrêt pour les mêmes motifs avait aussi été émis à l’encontre du chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, que l’armée israélienne a annoncé avoir tué, ce qui n’a jamais été confirmé par le groupe terroriste palestinien.

Le mandat d’arrêt visant Netanyahu a soulevé, notamment en France, la question de son immunité.

Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la Cour, même s’il peut rester ouvert à diverses interprétations.

« L’État d’Israël conteste la compétence de la CPI et la légitimité des mandats d’arrêt délivrés contre le Premier ministre et l’ex-ministre de la Défense », précise aussi le communiqué du bureau de Netanyahu.

Le Premier ministre israélien a rencontré mercredi à Jérusalem le sénateur américain Lindsay Graham qui l’a informé, toujours selon le communiqué, « des démarches qu’il mène au Congrès américain contre la Cour pénale internationale et contre les pays qui coopéreraient avec elle ».

Si la Cour rejette l’appel, « cela démontrera encore davantage aux amis d’Israël, aux États-Unis et dans le monde entier à quel point la Cour pénale internationale est partiale à l’encontre de l’État d’Israël », conclut-il.

De son côté, la Cour n’a pas directement commenté l’appel notifié par Israël.

« S’il y a une demande d’appel, il reviendra aux juges d’en décider, » a déclaré le porte-parole de la CPI, Fadi El-Abdallah, aux journalistes.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël le 7 octobre 2023, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

En réponse à ce pogrom, le plus meurtrier de l’histoire du pays et le pire mené contre des Juifs depuis la Shoah, Israël, qui a juré d’anéantir le Hamas et de libérer les otages, a lancé une opération aérienne suivie d’une incursion terrestre dans la bande de Gaza, qui a commencé le 27 octobre 2023.

Plus de 44 000 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé du Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

Israël dit avoir tué 18 000 terroristes au combat. Tsahal affirme également avoir tué un millier de terroristes à l’intérieur du pays le 7 octobre 2023. Dans son discours de mardi soir, Netanyahu parlait de 20 000 terroristes éliminés.

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