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Manifestations anti-refonte jeudi soir contre la loi du « caractère raisonnable »

Cette annonce survient après la déclaration du président Herzog, qui a déploré les divergences de plus en plus profondes au sujet de la refonte judiciaire du gouvernement

Des manifestants s'opposant au projet de refonte judiciaire du gouvernement rue Kaplan, à Tel Aviv, le 1er juillet 2023. (Crédit : Gilad Furst)
Des manifestants s'opposant au projet de refonte judiciaire du gouvernement rue Kaplan, à Tel Aviv, le 1er juillet 2023. (Crédit : Gilad Furst)

Les dirigeants du mouvement de protestation contre la refonte judiciaire ont appelé les manifestants mercredi à se rassembler rue Kaplan, à Tel Aviv, jeudi soir, suite à l’adoption de la loi du « caractère raisonnable » par le gouvernement.

« Le gouvernement israélien a adopté une loi clairement illégitime sur laquelle flotte un drapeau noir, et devient donc un gouvernement clairement illégitime », ont déclaré les manifestants dans un communiqué.

« Il est interdit de croire ou de dialoguer avec un gouvernement illégitime », ont-ils ajouté.

Cette annonce survient après la déclaration du président Isaac Herzog qui a déploré mercredi les divergences de plus en plus profondes entre les Israéliens au sujet de la refonte du système judiciaire engagée par le gouvernement.

Lundi, la Knesset a adopté par 64 voix contre 0 une loi interdisant au pouvoir judiciaire d’utiliser le critère du « caractère raisonnable » pour invalider des décisions gouvernementales. L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG) a ensuite annoncé déposer immédiatement un recours contre la loi. Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a déclaré qu’il contesterait également la législation devant les tribunaux.

Suite à l’adoption de la loi, des militants frustrés ont affronté la police, particulièrement brutale, pendant des heures à Tel Aviv et à Jérusalem lundi soir, bloquant les autoroutes et promettant d’intensifier les manifestations, alors que les députés se sont engagés à faire avancer le reste du programme largement controversé.

MQG a affirmé que le processus législatif était défectueux car la commission parlementaire contrôlée par la coalition n’a pas disposé de suffisamment de temps pour se prononcer correctement sur le texte de loi.

Mercredi, le député Gadi Eisenkot (HaMahane HaMamlahti) et ancien chef d’état-major de Tsahal, a appelé le ministre de la Défense Yoav Gallant à démissionner pour protester contre le fait que la coalition a légiféré sur la loi du « caractère raisonnable ».

L’organisation syndicale de la Histadrout a subi des pressions pour appeler à une grève générale.

Mardi, l’Association du barreau israélien (IBA) a déposé son propre recours de 72 pages contre la loi annulant l’outil du « caractère raisonnable ». Le recours de l’IBA indique que la refonte judiciaire « pourrait causer des dommages irréversibles » à l’État d’Israël, y compris des dommages à l’État de droit et à la séparation des pouvoirs.

Maintenant qu’elle a été adoptée, la coalition dispose d’une plus grande couverture juridique si elle choisit de poursuivre trois objectifs politiques que ses membres ont soutenus et qui auraient autrement été bloqués par l’examen du « caractère raisonnable » : licencier l’actuelle procureure générale ou d’autres gardiens de l’État de droit ; ne pas convoquer la commission de sélection des juges tant que sa composition n’a pas été modifiée ; et réintégrer le chef du parti le Shas, Aryeh Deri, démis de ses fonctions par la Cour, au sein du cabinet. Toutefois, les tribunaux disposent d’autres outils pour examiner et éventuellement annuler ces mesures.

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