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Peine de mort pour les terroristes: Le chef du Shin Bet « catégoriquement » opposé

Nadav Argaman estime que texte de loi visant à autoriser les tribunaux militaires siégeant en Cisjordanie à prononcer la peine capitale à la majorité "n'est d'aucune utilité"

Le chef du Shin Bet, Nadav Argaman, assiste à une réunion du Comité des affaires étrangères et de la Défense à la Knesset le 20 mars 2017. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
Le chef du Shin Bet, Nadav Argaman, assiste à une réunion du Comité des affaires étrangères et de la Défense à la Knesset le 20 mars 2017. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Le Parlement israélien reprendra la semaine prochaine le débat sur un projet de loi qui faciliterait la condamnation à mort d’assaillants palestiniens, a déclaré mardi le ministre de la Défense Avigdor Liberman.

Le projet est l’un des chevaux de bataille du ministre nationaliste, qui en avait fait l’une des conditions de son entrée dans le gouvernement de droite de Benjamin Netanyahu en 2016, mais son adoption finale n’est pas garantie.

Le projet stipule que les tribunaux militaires siégeant en Cisjordanie pourront prononcer la peine capitale, non plus à l’unanimité des trois juges, mais à la majorité, pour les crimes « terroristes ».

Dans les faits, cette disposition ne s’appliquerait qu’aux Palestiniens :  les Israéliens résidant en Cisjordanie ne répondent pas devant des tribunaux militaires, mais devant la justice civile israélienne.

« Après plus de trois ans de lutte acharnée, la loi sur la peine de mort pour les terroristes sera finalement présentée à la commission des Lois mercredi prochain, puis en première lecture en séance plénière », a écrit M. Lieberman sur Twitter.

« Nous ne lâcherons pas tant que nous n’aurons pas achevé notre mission », a-t-il ajouté.

Le chef des services de sécurité du Shin Bet Nadav Argaman a pour sa part déclaré mardi qu’il était « catégoriquement » opposé au projet de loi.

Argaman s’adressait à la Commission des Affaires étrangères et de la Défense au sujet de l’inquiétante instabilité qui ébranle les Territoires palestiniens, mettant les députés en garde contre l’accalmie relative en Cisjordanie, qui est ‘trompeuse ».

« Je m’oppose catégoriquement à la peine de mort pour les terroristes – elle n’est d’aucune utilité », a-t-il répondu à une question de la députée de l’Union sioniste Ayelet Nahmias Verbin.

La députée de l’Union sioniste Ayelet Nahmias-Verbin. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait déjà donné le feu vert dimanche pour que les députés présentent un projet de loi controversé appelant à la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables d’avoir tué des civils et des soldats israéliens, rejetant apparemment l’avis des services de sécurité.

Netanyahu a déclaré aux chefs de la coalition que l’opposition du service de sécurité du Shin Bet et de l’armée israélienne ne devrait pas empêcher les parlementaires de faire avancer la loi, a rapporté lundi matin Radio Israël.

Mais le ministre de l’Energie Yuval Steinitz, considéré comme proche de M. Netanyahu, a déclaré que ce projet était « dévastateur pour l’image d’Israël ».

« Il n’y aura jamais de peine capitale pour les terroristes, ce n’est que de la politique », a-t-il écrit sur Twitter. Tous les services de sécurité, à commencer par l’armée et le Shin Bet, jugent non seulement qu’elle ne servirait pas la lutte anti-terroriste, mais aurait un effet contre-productif, a-t-il ajouté.

Le gouvernement palestinien a dénoncé mardi dans un communiqué le projet de loi comme une « invitation ouverte au meurtre et aux exécutions », déplorant une « violation flagrante du droit international et humanitaire ».

Le Parlement a approuvé le texte en janvier en lecture préliminaire à une courte majorité (52 voix pour, 49 contre). M. Liberman avait alors défendu le projet comme « un moyen de dissuasion puissant contre les terroristes ».

Le texte doit encore faire l’objet de trois lectures avant son éventuelle adoption.

Entre-temps, il doit franchir une nouvelle étape le 14 novembre avec son examen en commission parlementaire.

Dans la réalité, la peine capitale prononcée par les tribunaux militaires en Cisjordanie n’a jamais été appliquée ou confirmée en appel.

Dans les frontières internationalement reconnues d’Israël, la loi permet la peine capitale devant un tribunal civil pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide, la trahison et les crimes contre le peuple juif, mais plus pour les meurtres, depuis 1954.

Adolf Eichmann, lors de son procès en 1961. (Crédit : Wikimedia Commons)

Elle a été appliquée pour la dernière fois à l’encontre d’un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.

Une remise en vigueur de la peine capitale s’est jusqu’alors heurtée notamment à des obstacles diplomatiques ou moraux, et aux doutes sur l’effet dissuasif, malgré la crispation d’une partie de l’opinion sur les questions sécuritaires et l’émotion suscitée par certains assassinats.

Cependant, l’approche de législatives dans les mois à venir est propice à un durcissement de ton.

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