Israël en guerre - Jour 292

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Un avocat anglais défendra Israël à La Haye contre l’accusation de génocide à Gaza

Le professeur Malcolm Shaw, expert en litiges territoriaux, présentera la défense d'Israël contre les accusations de crimes de guerre sud-africains devant la CIJ le 12 janvier

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Professeur Malcolm Shaw KC. (Crédit : Essex Court Chambers)
Professeur Malcolm Shaw KC. (Crédit : Essex Court Chambers)

Un avocat britannique défendra Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye la semaine prochaine contre l’accusation de l’Afrique du Sud selon laquelle l’État juif commet un « génocide » à l’encontre des Palestiniens dans le cadre de la guerre qu’il mène actuellement contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.

Le professeur Malcolm Shaw KC, qui présentera la défense d’Israël contre les accusations la semaine prochaine, est un expert de premier plan en matière de conflits territoriaux et un auteur publié sur le droit du génocide.

La nomination de Shaw a été confirmée par un fonctionnaire israélien sur X. Ynet a rapporté qu’il est l’un des quatre avocats choisis pour représenter Jérusalem aux audiences.

Lors d’une audience prévue le 11 janvier, les représentants sud-africains devraient exposer leurs arguments contre Israël, tandis que ce dernier présentera sa défense contre les accusations le lendemain.

Shaw, 76 ans, est également un expert en droits humains et a déjà représenté des pays tels que les Émirats arabes unis, la Serbie et le Cameroun devant la CIJ.

Dans son recours déposé la semaine dernière, l’Afrique du Sud a accusé Israël d’avoir commis, au cours de sa guerre contre le Hamas à Gaza, des actes « à caractère génocidaire, car ils ont été commis avec l’intention spécifique requise […] de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien au sens large ».

Israël est signataire de la Convention sur les génocides qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, en 1948, et le pays est donc placé sous la juridiction du tribunal, un organisme des Nations unies, et il est soumis à ses jugements.

Sous les termes de la convention, Israël est dans l’obligation d’envoyer ses représentants devant les juges suite à la soumission d’un recours à son encontre.

Une vue extérieure du Palais de la Paix, qui abrite la Cour internationale de justice, ou Cour mondiale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 18 février 2019. (Crédit : Peter Dejong/AP)

Israël a déclaré la guerre au Hamas après que le groupe terroriste a fait irruption à sa frontière sud depuis Gaza le 7 octobre, tuant 1 200 personnes – pour la plupart des civils qui ont été massacrés au milieu d’horribles actes de brutalité – et en enlevant plus de 240 autres.

Israël rejette toute affirmation selon laquelle il prendrait des civils pour cible ou mènerait une opération autre que celle visant à assurer sa sécurité. Israël affirme qu’il s’efforce d’éviter de nuire aux civils tout en combattant un groupe terroriste implanté au sein de la population civile. Il accuse également depuis longtemps les groupes terroristes basés à Gaza d’utiliser les Palestiniens de la bande de Gaza comme boucliers humains, en opérant à partir de sites censés être protégés, notamment des écoles et des hôpitaux.

Plus de 22 000 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé du Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

Les dossiers, à la Cour internationale de Justice, sont présentés devant les 15 magistrats du tribunal mais les deux parties peuvent elles-mêmes nommer un juge au sein de ce panel. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Un responsable du gouvernement a fait savoir que l’État juif désignera certainement un expert en son nom propre et que le célèbre avocat américain Alan Dershowitz a été l’un des noms évoqués pour ce rôle.

Ce sont les officiels de différents gouvernements et de différentes agences qui sont aujourd’hui impliqués dans la gestion de ce dossier présenté devant la Cour – notamment des responsables du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères et du bureau du Premier ministre, entre autres.

Les procédures, devant la Cour internationale de Justice, ne sont pas pénales par nature, et l’accusé est l’État d’Israël et non une personnalité individuelle appartenant au gouvernement ou à l’armée.

Selon le professeur Amichaï Cohen, expert en droit international des conflits armés à l’Institut israélien de la démocratie, il n’y aurait donc pas de conséquences pénales pour les responsables israéliens si la CIJ se prononçait contre Israël, mais cela pourrait avoir de graves répercussions diplomatiques, en termes de sanctions éventuelles et d’autres mesures que les Nations unies et d’autres organismes internationaux pourraient prendre à l’encontre du pays.

Source d’inquiétude pour Israël, l’une des demandes soumises par l’Afrique du sud à la CIJ et qui réclame la mise en place de « mesures conservatoires » qui pourraient comprendre une ordonnance mentionnant l’obligation, pour l’État juif, d’arrêter l’opération militaire.

L’Afrique du sud a indiqué réclamer de telles mesures « pour s’assurer de la mise en conformité d’Israël avec ses obligations prises dans le cadre de la Convention sur les génocides et qui sont de ne pas s’engager dans un génocide, et afin de prévenir et de sanctionner un éventuel génocide ».

Cohen a indiqué ne pas croire que la Cour émettra une ordonnance sommant Israël à mettre un terme à son opération militaire, notant qu’elle pourrait toutefois demander à Israël de revoir à la hausse les quantités d’aides humanitaires, de carburant ou de médicaments qui entrent dans l’enclave côtière.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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