Un projet de loi anti-porno voté en lecture préliminaire à la Knesset

Le projet de loi, déposé par le député du Likud Miki Zohar, cherche à minimiser l’exposition des mineurs à un contenu internet potentiellement nuisible en incitant les fournisseurs à vendre activement des logiciels de contrôle parental déjà existants.

Selon les soutiens du projet de loi, tout logiciel entrant dans son cadre permettrait aux adultes un accès sans restriction à internet grâce à un mot de passe, permettant une liberté totale aux parents tout en assurant une expérience en ligne plus sécurisée pour les enfants.

« Dans le monde non virtuel, les mineurs sont protégés et empêchés d’entrer dans des magasins vendant des objets sexuels et des centres de paris […]. Il y a une surveillance pour protéger les mineurs, affirme le projet de loi. Cependant, quand il s’agit d’internet, qui est un environnement crucial où les enfants passent maintenant beaucoup de temps […], les mineurs sont exposés à des contenus inadaptés à leur âge. »

Le projet de loi a été voté en lecture préliminaire par 49 voix favorables, 16 contre, et deux abstentions. Il doit encore passer au moins deux fois en commission et être voté trois fois en plénière de la Knesset pour être adopté.

Cette législation est similaire à un projet de loi déposé en novembre par la députée HaBayit HaYehudi Shuli Moalem-Refaeli, qui a lui aussi avancé cette semaine en obtenant l’approbation à l’unanimité de la commission des lois dimanche, ce qui lui permet d’être soutenu par la coalition à la Knesset.

Le projet de loi de Moalem-Refaeli demanderait aux fournisseurs d’accès de fournir un logiciel de filtrage gratuit, et d’informer les clients de sa disponibilité par message SMS ou par e-mail.

Les consommateurs israéliens d’internet ont déjà le droit de demander des logiciels de filtrage à leur fournisseur d’accès, et aucun des deux projets de lois ne changerait la nature volontaire de cette option de filtrage.

Même ainsi, des critiques ont prévenu que l’adoption du projet de loi pourrait en pratique inciter et même demander aux fournisseurs d’accès de mener des études ciblées sur les habitudes des internautes israéliens, créant de facto des « listes noires », facilement piratables, de consommateurs de pornographie et/ou de paris en ligne.