Yossi Fuchs : L’heure n’est pas aux enquêtes sur la gestion du 7 octobre par le gouvernement

Le secrétaire du cabinet Yossi Fuchs a rejeté vendredi la demande de la procureure générale Gali Baharav-Miara d’établir immédiatement une commission d’enquête sur la façon dont le gouvernement a géré la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza, afin d’éviter des poursuites judiciaires contre Israël à La Haye.

« Israël est au milieu d’une guerre féroce et le temps n’est pas encore venu d’enquêter sur l’ensemble de la guerre et sur ce qui l’a précédée », a écrit Fuchs à la procureure générale, notant que le gouvernement était le seul habilité à établir une commission d’enquête d’État.

Il a ajouté que le cabinet avait discuté dimanche de la création d’une commission d’État uniquement pour enquêter sur les plaintes déposées à La Haye contre la politique d’aide humanitaire d’Israël à Gaza.

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« L’équipe juridique a recommandé la création d’une commission d’enquête d’État dans ce seul but [souligné dans l’original] », a écrit Fuchs, s’inscrivant en faux contre la lettre de Baharav-Miara, qui affirmait que son équipe recommandait d’enquêter sur la manière dont le gouvernement avait géré les événements avant et après l’assaut barbare et sadique du Hamas sur le sud d’Israël le le 7 octobre, date à laquelle la guerre a commencé.

La procureure générale Gali Baharav-Miara arrivant à la conférence du Jour de Jérusalem, au Musée des terres bibliques, à Jérusalem, le 5 juin 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans une lettre rendue publique jeudi, Baharav-Miara a écrit à Netanyahu – qui a jusqu’à présent rejeté les appels à la création d’une commission d’État – en faisant valoir qu’une commission d’enquête d’État est la meilleure défense contre les accusations de « génocide » auxquelles Israël doit répondre devant la Cour internationale de justice (CIJ), ainsi que les demandes de mandats d’arrêt formulées par le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Netanyahu et du ministre de la Défense, Yoav Gallant.

« Étant donné l’urgence de faire face aux menaces sur la scène internationale, notre opinion professionnelle est qu’il ne faut pas tarder à établir une commission d’enquête d’État sur les événements de la guerre », a écrit Baharav-Miara dans la lettre.

Jérusalem doit faire face à une plainte déposée par Pretoria devant la CIJ, accusant Israël de « génocide à Gaza ». Israël a rejeté ces accusations, affirmant qu’il agissait en état de légitime défense après l’assaut du Hamas du 7 octobre, lorsque des milliers de terroristes ont pris d’assaut le sud d’Israël pour tuer près de 1 200 personnes et prendre 251 otages.

Parallèlement, le procureur général de la CPI, Karim Khan, a annoncé qu’à l’issue de son enquête, il demandait à la Cour de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et Gallant, les accusant d’avoir délibérément refusé de fournir de l’eau et de la nourriture aux civils de Gaza.

Karim Khan, le procureur en chef de la Cour pénale internationale (au centre), annonçant qu’il demande aux juges de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que les chef du Hamas Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismaïl Haniyeh, le 20 mai 2024. (Crédit : CPI)

La CPI n’intervient dans les conflits juridiques internationaux que lorsque les nations ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre les crimes commis sur leur territoire, de sorte qu’une commission d’enquête nationale pourrait contribuer à empêcher l’émission de mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant.

Netanyahu était déjà soumis à une pression croissante pour mettre en place une commission d’État, ses détracteurs l’accusant d’essayer de se soustraire à sa responsabilité dans l’assaut barbare du Hamas du 7 octobre, qui s’est déroulé sous sa garde. Le ministre du cabinet de guerre, Benny Gantz, s’est joint à ces appels le mois dernier.