Alex Stein: Le refus de Levin de nommer des juges conduit à « libérer des meurtriers »

Jeudi, Alex Stein, magistrat à la Cour suprême, a reproché au ministre de la Justice Yariv Levin la pénurie de juges dans tout le pays, affirmant que son refus de pourvoir des dizaines de postes vacants entrave l’application de la loi et conduit à la libération de personnes accusées de meurtre et d’autres criminels violents.

La Haute Cour et la procureure générale Gali Baharav-Miara dénoncent depuis longtemps le refus de Levin de convoquer le Commission de sélection judiciaire pour nommer de nouveaux juges, arguant que la pénurie de juges fait obstruction aux efforts de répression dans un contexte marqué par une importante vague de crimes violents en Israël, en particulier dans les communautés arabes du sud du pays.

« Nous libérons des accusés poursuivis pour meurtre. Cela signifie que quelque chose ne fonctionne pas », a déclaré le juge Stein lors d’une audience jeudi, au cours de laquelle a été examinée une requête demandant à Levin de convoquer immédiatement la commission, ce que le ministre de la Justice n’a pas fait depuis plus d’un an.

« C’est le ministre de la Justice qui est responsable », a déclaré Stein lors d’une audience de la Haute Cour à propos du refus de Levin de convoquer la Commission de sélection judiciaire, selon une transcription de Ynet.

« Dans le sud, la criminalité est endémique. Il s’agit d’une juridiction qui traite des affaires de meurtre et de crime organisé. Or certains accusés de meurtre ont été libérés », a ajouté Stein à propos du tribunal de Beer Sheva, qui, selon lui, manque de six juges, ce qui a entraîné des retards dans les procédures pénales. « À mon sens, il s’agit d’une véritable crise. »

Le juge Ofer Grosskopf s’est adressé à l’avocat Zion Amir, qui représente Levin : « Nous faisons preuve d’une patience rare parce qu’il s’agit du pouvoir judiciaire, mais qu’en serait-il s’il s’agissait d’un autre ministre ? Si le ministre de la Santé s’abstenait de nommer des directeurs d’hôpitaux, qu’adviendrait-il ? »

« Comment peut-on affirmer que le ministre agit dans l’intérêt général si les présidents des tribunaux disent ne pas pouvoir engager de poursuites pénales à cause du manque de juges ? », a demandé Grosskopf.

« Un système incapable de remplir ses fonctions, un ministre qui ne nomme pas de juges pour une raison que lui seul connait… où cela va-t-il nous mener ? », a-t-il poursuivi. « À un point où nous ne pourrons plus tenir de procès du tout ? »

« Tenter de présenter le ministre de la Justice comme un ennemi du système est une grave erreur », a répondu l’avocat de Levin.

Selon Amir, le recours vise à « priver le ministre d’une autorité constitutionnelle », soulignant que Levin, « avec toute la diligence requise, a permis la nomination de 200 juges et greffiers ».

« Vous avez demandé une prolongation et vous l’avez obtenue, parce que nous voulons que les problèmes soient résolus sans que la Haute Cour n’ait à statuer. Mais le service rendu au public a été considérablement perturbé », a rétorqué Grosskopf.

« Si le ministre voulait véritablement résoudre les problèmes, il aurait convoqué la commission », a affirmé le juge.

« Tenter d’imposer un calendrier du jour au lendemain ne servira pas l’objectif », a déclaré l’avocat de Levin. « Retirer son autorité au ministre provoquera une crise. »

Quarante-quatre postes sont actuellement à pourvoir dans les tribunaux israéliens, et 21 autres devraient devenir vacants d’ici la fin de l’année. Selon Baharav-Miara, 65 postes seront vacants d’ici la fin 2026, dont quatre à la Cour suprême.

Le mois dernier, Gali Baharav-Miara a accusé Levin, dans un avis soumis à la justice, de s’être « de son propre chef » attribué un pouvoir de veto sur les nominations de juges.

Le ministre de la Justice n’a pas convoqué les neuf membres qui composent la commission depuis janvier 2025, et s’est efforcé de repousser toute réunion du panel jusqu’après les élections générales qui sont prévues en octobre prochain, date à laquelle une loi de mars 2025 entrera en vigueur, qui renforcera l’influence de l’échelon politique sur les nominations judiciaires.

Le refus de Levin de réunir la commission s’inscrit dans le cadre de sa refonte plus générale du système judiciaire, qui vise à transférer le pouvoir des tribunaux vers le gouvernement. Ces réformes ont suscité de nombreuses protestations, leurs critiques avertissant qu’elles porteraient atteinte à la démocratie, ainsi qu’au système israélien de contrôle et d’équilibre des pouvoirs.