Alors que des projets de loi sont en difficulté, Netanyahu devra-t-il tuer ses bébés ?
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Les projets de loi qui ont généré les controverses les plus féroces n’ont pas encore passé leur première lecture

Alors que des projets de loi sont en difficulté, Netanyahu devra-t-il tuer ses bébés ?

A la fin de la session de la Knesset, un regard sur les lois votées, les lois retoquées et celles qui semblent coincées

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 9 juillet 2013. (Crédit : Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 9 juillet 2013. (Crédit : Flash90)

Tous les yeux étant rivés sur les nouvelles accusations de corruption contre le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri et le chef de l’opposition Isaac Herzog, il y a eu peu de drame dans la plénière elle-même mercredi dernier alors que la Knesset terminait sa session d’hiver de six mois : il n’y a pas eu d’efforts de dernière minute pour voter certaines des législations contestées qui ont dominé le débat public ces derniers mois, les laissant flotter jusqu’à la rentrée du Parlement, en mai.

De la loi sur la transparence des ONG à une proposition d’expulsion des familles des terroristes , en passant par le projet de loi de suspension des députés et une proposition pour arrêter le financement des institutions culturelles « déloyales », les sujets chauds qui ont dominé ces six derniers mois ne font pas partie des 110 lois approuvées par la Knesset au cours de cette session inhabituellement longue.

Voici un regard sur les lois qui sont passées par la Knesset pendant la session d’hiver, et les manquements – réels ou supposés – qui ont caractérisé la plupart de la session. C’était un moment marqué par plus de controverse que de politique, des tentatives variées de défaire des lois votées par la précédente assemblée, et des scandales les uns à la suite des autres.

Dans les derniers jours de la session, la corruption présumée a fait de l’ombre à tout le reste, mais quand la Knesset se réunira à nouveau, la question restera : Netanyahu laissera-t-il les propositions tant débattues mourir en commission, seront-elles considérablement adoucies avant les deuxième et troisième lectures, ou les députés avanceront-ils à pleine vapeur ?

Du bruit, mais peu de progrès

Les projets de loi qui ont généré les plus grandes controverses à la Knesset n’ont pour l’instant pas passé la première lecture, et certains – comme la déportation des familles des terroristes et l’interdiction des conversions non orthodoxes dans les bains rituels d’Israël – ont été explicitement critiqués par le procureur général.

Le procureur général Avichai Mandelblit a récemment reconnu qu’un projet de loi qui donnerait au rabbinat le contrôle des bains rituels en Israël – qui a été approuvé en première lecture le 17 mars – était inconstitutionnel, et aurait déclaré qu’une proposition de déporter les familles des terroristes (qui a été soumise à la Knesset, mais n’a pas encore été votée) pourrait contrevenir aux lois internationales. La dernière proposition a rassemblé un large soutien de la coalition, y compris du parti Koulanou.

Avichai Mandelblit arrive à la réunion hebdomadaire du cabinet dans les bureaux du Premier ministre Benjamin Netanyahu à Jérusalem, le 17 janvier 2016. (Crédit : Amit Shabi/POOL)
Avichai Mandelblit arrive à la réunion hebdomadaire du cabinet dans les bureaux du Premier ministre Benjamin Netanyahu à Jérusalem, le 17 janvier 2016. (Crédit : Amit Shabi/POOL)

Mandelblit a cependant approuvé un projet de loi de la ministre de la Culture Miri Regev (Likud) lui permettant de retirer des financements aux institutions culturelles qui dégradent les symboles nationaux ou le drapeau, marquent le Jour de l’Indépendance comme un jour de deuil, nient le droit d’Israël à exister, rejettent Israël en tant qu’Etat juif et démocratique, ou incitent à la violence, au terrorisme, ou aux crimes de haine racistes. Mais le ministre des Finances Moshe Kahlon (Koulanou) s’oppose au projet de loi, que ses détracteurs ont jugé « fasciste », puisqu’il transfèrerait des prérogatives du trésor (qui n’ont jamais été utilisées) au ministère de la Culture.

Le projet de loi sur les ONG, qui demanderait aux organisations non gouvernementales qui reçoivent la majorité de leur financement de gouvernements étrangers mettent ce fait en évidence dans tous les documents qu’elles publient, a passé sa première lecture en février.

Pendant ce temps, un projet de loi pour limiter les donations aux ONG cherchant à influencer les élections israéliennes – connu sous le nom de loi V15, d’après une organisation active pendant les dernières élections pour évincer Netanyahu – a initialement été programmé pour passer en première lecture avant la sortie de la Knesset. Le vote a indéfiniment été repoussé à la dernière minute, sans explication officielle.

Des militants de La paix maintenant manifestent contre la loi sur les ONG, proposée par la ministre de la Justice Ayelet Shaked, devant sa résidence à Tel Aviv, le 26 décembre 2015. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Des militants de La paix maintenant manifestent contre la loi sur les ONG, proposée par la ministre de la Justice Ayelet Shaked, devant sa résidence à Tel Aviv, le 26 décembre 2015. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

S’il y avait une victoire de la coalition pendant la dernière semaine de cette session, ce serait l’approbation du projet de loi sur la suspension des députés en première lecture lundi dernier.

La loi, si elle était votée, permettrait à 90 députés de voter pour suspendre d’autres députés s’ils « nient l’existence de l’Etat d’Israël en tant qu’Etat juif et démocratique », incitent au racisme, ou expriment un soutien à un groupe terroriste ou à un état en guerre contre Israël.

Le projet de loi a été introduit principalement pour répondre à la visite de trois députés arabes aux familles de terroristes palestiniens pendant une rencontre qui visait selon eux à faire pression sur Israël pour qu’il rende les corps des attaquants, mais a été largement perçue comme une visite de condoléance. Le chef de la Liste arabe unie, Ayman Odeh, a déclaré qu’il quitterait la Knesset si le projet de loi, auquel s’oppose également le président Reuven Rivlin, était voté.

Des rabbins réformés hommes et femmes prient ensemble à l'arche de Robinson, le site du mur Occidental qui devrait accueillir les futurs services égalitaires, à Jérusalem, le 25 février 2016. (Crédit : Y.R/Reform Movement)
Des rabbins réformés hommes et femmes prient ensemble à l’arche de Robinson, le site du mur Occidental qui devrait accueillir les futurs services égalitaires, à Jérusalem, le 25 février 2016. (Crédit : Y.R/Reform Movement)

La nouvelle zone de prières mixte au mur Occidental, annoncé en janvier, avait initialement été perçue comme un compromis historique et une victoire des courants réformé et conservateur israéliens.

Mais suite à l’opposition des ultra-orthodoxes et du grand-rabbinat (les archéologues et les Palestiniens s’y sont aussi opposés), Netanyahu a concédé le mois dernier que des « difficultés avaient surgi » et que le projet serait ajusté dans les 60 jours. La cour suprême a donné cette semaine au gouvernement trois mois supplémentaires pour résoudre le problème.

Et finalement, pour continuer la tendance des controverses suivies de victoires apparentes suivies de nouveaux obstacles, l’accord sur le gaz offshore, que Netanyahu avait réussi à faire approuver par la Knesset, s’est heurté au à la Cour suprême, qui l’a torpillé dans un jugement historique.

Beaucoup des projets de loi cités ci-dessus ont été publiquement soutenus par Netanyahu, y compris celui sur les ONG, sur la suspension des députés, sur l’accord gazier et sur la déportation des familles de terroristes.

Les dernières lois d’Israël

La Knesset s’est vantée dans un communiqué que 110 nouvelles lois avaient été votées dans la dernière session, soulignant spécifiquement les pénalités revues à la hausse pour les lanceurs de pierre (au moins trois ans de prison) dans une disposition temporaire qui devra être légiférée à nouveau dans trois ans.

Elle a aussi noté la loi du député Moti Yogev (HaBayit HaYehudi), approuvée le 14 mars, qui alourdit considérablement les amendes pour les Israéliens qui emploient illégalement des Palestiniens en Israël.

Les amendes montent jusqu’à 75 000 shekels (environ 18 000 euros) pour un employeur privé et 300 000 shekels (environ 71 500 euros) pour une corporation – pour une première condamnation. Des récidives, l’emploi de deux Palestiniens illégaux ou plus, ou pendant deux journées consécutives ou plus ont été classés comme des crimes passibles de quatre ans de prison et d’une amende de 226 000 shekels (environ 53 800 euros).

La Knesset a également souligné le projet de loi de « arrêt et fouille », qui permet à la police de fouiller les passants sans suspicion raisonnable. Et, curieusement, elle a mis en lumière le retrait d’une clause interdisant aux journalistes d’exprimer leur opinion politique à l’antenne (une clause insérée par deux députés de la coalition et approuvée pendant une session tardive, qui s’est ensuite attirée énormément de critiques, poussant la Knesset à se rétracter).

Un policier israélien fouille un jeune homme palestinien à l'entrée de la Porte de Damas de la Vieille Ville de Jérusalem le 13 octobre 2015. (Crédit : AFP PHOTO / AHMAD GHARABLI)
Un policier israélien fouille un jeune homme palestinien à l’entrée de la Porte de Damas de la Vieille Ville de Jérusalem le 13 octobre 2015. (Crédit : AFP PHOTO / AHMAD GHARABLI)

La semaine dernière a aussi vu le vote sans fanfare d’une série de lois.

Mercredi, la Knesset a voté une loi qui permettrait au gouvernement de couper les lignes téléphoniques de ceux qui font systématiquement des blagues par téléphone à la police. Le projet de loi, proposé par le député HaBayit HaYehudi Nissan Smoliansky et les députés de l’Union sioniste Merav Michaeli et Omer Bar-Lev, est une réponse à l’échec de la police à répondre aux appels de l’adolescent Gilad Shaer, qui avec Naftali Fraenkel et Eyal Yifrach avait été enlevé et tué par des terroristes palestiniens en juin 2014. La police avait à l’époque déclaré que ses centres d’appels étaient bombardés de centaines de faux appels téléphoniques quotidiennement, l’empêchant de répondre.

Une policière dans un centre d'appel d'urgence. Illustration. (Crédit : Flash90)
Une policière dans un centre d’appel d’urgence. Illustration. (Crédit : Flash90)

Elle a également voté lundi une réforme des salaires des dirigeants du secteur financier qui cherche à réduire l’écart entre les employés les mieux et les moins bien payés des compagnies bancaires et assurantielles du pays, posant une limite à 35 fois le salaire brut le moins élevé, ou 44 fois le salaire net.

La Knesset a également passé des lois limitant les frais judiciaires des survivants de l’Holocauste, établissant un coût sur les sacs plastiques au supermarché, et criminalisant les relations sexuelles consenties entre des dirigeants spirituels et religieux et leurs partisans pendant qu’ils sont sous leur influence, si le « consentement pour la relation sexuelle a été obtenu via une dépendance émotionnelle réelle, tirant son origine dans le conseil et la formation », selon le texte de loi de la députée Michal Rozin (Meretz).

Retour sur la législation

Avec des partis ultra-orthodoxes de retour dans la coalition, les députés haredi et les autres députés de la coalition ont concentré une partie de leurs efforts à défaire la législation approuvée par la précédente Knesset, particulièrement en reportant le renvoi de l’enrôlement des ultra-orthodoxes dans l’armée à 2023 et annulant les pénalités communautaires si les quotas annuels d’enrôlements n’étaient pas atteints.

File photo of soldiers from Nahal Haredi, an ultra-Orthodox battalion in the IDF (photo credit: Abir Sultan/Flash90)
Des soldats haredis de la brigade Nahal (Crédit : Abir Sultan/Flash90)

Discrètement, la Knesset a aussi repoussé le démantèlement de l’autorité de radiodiffusion israélienne (IBA), avancé pour annuler une loi sur les réductions sur les livres de 2013, repoussé un projet pour compléter une base de données biométriques nationale de neuf mois, et restauré la complémentation en fluor dans les eaux israéliennes (après sa suppression sous le précédent ministre de la Santé Yael German).

La Knesset du déshonneur

La session de la Knesset a également vu le départ de la politique du ministre du Likud Silvan Shalom, et du député de HaBayit HaYehudi Yinon Magal pour des accusations de harcèlement sexuel.

Silvan Shalom, le 17 mai 2015 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Silvan Shalom, le 17 mai 2015 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Le député débutant du Likud Oren Hazan a aussi été sous les feux des critiques pendant la plupart de son mandat pour différentes inconvenances – pour des accusations de sollicitation de prostituées et d’utilisation de méthamphétamine pendant qu’il était gérant d’un casino bulgare, pour avoir insulter une députée pour son handicap, pour avoir crier contre un député dans le parking de la Knesset, et pour ne pas avoir déclaré ses dépenses des primaires.

Hazan a été suspendu deux fois de commissions pendant les six derniers mois, une fois par le comité d’éthique pour sa moquerie contre la députée Karin Elharar (Yesh Atid) et plus récemment par son propre parti.

Et dans les derniers jours de la session, le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri – qui a déjà purgé 22 mois de prisons pour corruption pendant qu’il était ministre de l’Intérieur – et le chef de l’opposition Isaac Herzog ont fait l’objet d’une enquête pour corruption.

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