Dans un adieu émouvant, la présidente de la Cour suprême exhorte Israël à protéger la démocratie
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Dans un adieu émouvant, la présidente de la Cour suprême exhorte Israël à protéger la démocratie

Miriam Naor prévient que l'indépendance judiciaire “ne devrait pas être tenue pour acquise” ; pour Netanyahu, les tensions entre la Cour et le gouvernement sont "l'essence même de la démocratie"

La présidente sortante de la Cour suprême, la juge Miriam Naor, avec la nouvelle présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d'une cérémonie en l'honneur de Naor à Jérusalem le 26 octobre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
La présidente sortante de la Cour suprême, la juge Miriam Naor, avec la nouvelle présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d'une cérémonie en l'honneur de Naor à Jérusalem le 26 octobre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

La présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, a fait ses adieux à la magistrature jeudi avec un émouvant discours. Elle a imploré Israël de sauvegarder son caractère démocratique, et de maintenir l’indépendance de son pouvoir judiciaire.

« Même aujourd’hui, alors que des décennies sont passées et que j’ai servi dans tous les tribunaux, je suis reconnaissante que mon parcours m’ait amenée à être juge », a dit la juge de 70 ans dans un discours marquant la fin de ses 38 ans de carrière

« L’Etat d’Israël peut être fier de l’indépendance de son pouvoir judiciaire, qui ne craint rien d’autre que la loi, a déclaré Naor. L’indépendance judiciaire, cependant, ne devrait pas être considérée comme acquise. Nous devons la protéger. »

« Si nous ne protégeons pas la démocratie, la démocratie ne nous protégera pas », a-t-elle ajouté.

Naor a prononcé son discours à un moment où des politiciens de droite veulent réduire le pouvoir des tribunaux, et quelques jours après que le président a prononcé un discours enflammé accusant le gouvernement de saper le système judiciaire en montant un « coup d’état » contre les piliers de la démocratie israélienne.

Lors de la prestation de serment de la nouvelle présidente de la Cour suprême Esther Hayut, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a prononcé une allocution sur le débat tendu qui fait rage sur les pouvoirs de la Cour et son rôle dans la démocratie israélienne.

« Le système judiciaire d’Israël est connu dans le monde entier pour la qualité de ses juges, son indépendance, et parce qu’il représente les valeurs suprêmes de notre ère, qui ont trouvé toute leur place dans la démocratie israélienne », a déclaré Netanyahu.

Il a mis en garde contre ceux qui estiment que les tensions entre les députés et la Cour sont synonymes d’affaiblissement de la démocratie israélienne.

« Il y a une tension naturelle et saine entre les différentes branches du gouvernement », a-t-il dit, soulignant que des affrontements entre les tribunaux et les gouvernements existent en Allemagne, aux États-Unis, en Grande-Bretagne et ailleurs. « Ce débat sur les limites de chaque branche [du gouvernement] ne signe pas la fin de la démocratie, il est l’essence même de la démocratie. »

Il a ajouté que « ces limites doivent évoluer avec le temps. Mais cela ne change pas le fait que nous avons besoin d’une Cour forte, indépendante et honnête ».

Avichai Mandelblit, procureur général, à Netanya, le 16 janvier 2017. (Crédit : Roy Alima/Flash90)
Avichai Mandelblit, procureur général, à Netanya, le 16 janvier 2017. (Crédit : Roy Alima/Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit, la ministre de la Justice Ayelet Shaked et la nouvelle présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, assistaient à la cérémonie d’adieu de Naor à la Cour suprême à Jérusalem.

Shaked, qui est entrée publiquement en conflit avec Naor à plusieurs reprises pendant son mandat — plus récemment sur le refus de Naor de participer à un anniversaire des constructions des implantations – a déclaré à la présidente sortante qu’elle l’avait toujours considérée comme « une vieille amie ».

« Ce n’est pas un secret que nous avons eu pas mal de désaccords », a déclaré Shaked. « Mais nous savions comment les surmonter d’une manière productive et respectueuse pour le bien du peuple et de l’Etat d’Israël. »

Dans ses remarques, Mandelblit a salué le dévouement et l’éthique de travail de Naor et critiqué tacitement les efforts du gouvernement pour affaiblir la Cour.

« Vous avez tout fait pour la justice et les droits de l’Homme », a-t-il déclaré, ajoutant que Naor « a courageusement et résolument tenu tête à ceux qui cherchaient à saper l’indépendance de la Cour suprême, pierre angulaire de la démocratie. »

« La primauté du droit et le respect des verdicts ne s’appliquent pas seulement aux citoyens, mais aussi au gouvernement et à la Knesset », a déclaré Mandelblit, critiquant les récentes tentatives de contournement de l’autorité des tribunaux.

La Cour suprême a souvent agacé les politiciens orthodoxes et de droite avec une philosophie interventionniste initiée par Aharon Barak, président de la Cour de 1995 à 2006. Barak a élargi la gamme des questions traitées par la Cour, considérant comme une nécessité de protéger les droits individuels contre d’autres pouvoirs, et de garder un œil vigilant sur le gouvernement.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked, à droite, avec la présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, au ministère de la Justice à Jérusalem, le 22 février 2017 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash 90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked, à droite, avec la présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, au ministère de la Justice à Jérusalem, le 22 février 2017 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash 90)

Si les élus de droite accusent les juges d’activisme judiciaire, les défenseurs de la Cour affirment que ses pouvoirs se sont développés pour combler le vide laissé par une Knesset notoirement incapable de régler les questions clés de la loi et de la société, des libertés civilques ou des droits des Palestiniens.

La semaine dernière, le ministre de l’Education Naftali Bennett a promis de faire avancer une Loi fondamentale constitutionnelle qui limiterait le pouvoir de la Cour suprême. Il a accusé les juges d’outrepasser leur mandat en rejetant des lois adoptées par la Knesset.

En réponse, Naor a écrit un article dans le journal de l’Association du Barreau israélien critiquant les efforts des politiciens pour entraver le système judiciaire, qui, selon elle, est suffisamment robuste pour résister aux tentatives d’influence.

Le président Reuven Rivlin a également défendu publiquement la Cour suprême la semaine dernière. Dans une défense passionnée du système judiciaire israélien, Rivlin a ouvert la session d’hiver de la Knesset en déclarant que les tentatives du gouvernement pour les ébranler constituent un « coup d’état » contre la démocratie.

Rivlin a accusé les dirigeants politiques d’affaiblir les institutions de l’Etat en les attaquant pour obtenir un petit gain politique, suscitant des critiques du parti au pouvoir, le Likud.

Naor, 70 ans, a été élue à la Cour suprême en 2003 et a pris le poste de présidente en 2015. La juge Esther Hayut la remplacera et sera la 12e présidente de la Cour suprême.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.;

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