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Knesset: Reprise dimanche du vote sur le projet de loi sur les nominations des juges

La commission a rejeté 1 900 des 5 400 objections à la législation controversée ; 2 ont été approuvées et feront l'objet d'un vote en même temps que la deuxième lecture

La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, présidée par le député HaTzionout HaDatit, Simcha Rothman, réunie pour voter sur plus de 5 000 objections concernant le projet de loi sur les nominations des juges, à la Knesset, le 22 mars 2023. (Crédit : Bureau du porte-parole de la commission)
La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, présidée par le député HaTzionout HaDatit, Simcha Rothman, réunie pour voter sur plus de 5 000 objections concernant le projet de loi sur les nominations des juges, à la Knesset, le 22 mars 2023. (Crédit : Bureau du porte-parole de la commission)

La commission de la Knesset chargée d’examiner un projet de loi largement controversé qui donnera au gouvernement le contrôle de la plupart des nominations des juges dans le cadre de ses efforts pour réformer le système judiciaire a ajourné son examen des milliers de objections soumises par l’opposition contre la mesure, et reprendra ses travaux dimanche.

La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice s’est empressée de préparer le projet de loi pour les derniers votes de la Knesset avant qu’il n’ait force de loi, un vote qui devrait avoir lieu la semaine prochaine avant que la Knesset ne prenne une pause d’un mois le 2 avril, avant Pessah.

L’opposition a soumis quelque 5 400 objections au projet de loi, qui ont d’abord été examinées individuellement, puis par lots depuis mercredi matin.

Jusqu’à présent, 1 900 réserves ont été rejetées et deux ont été approuvées, selon une déclaration de la commission en fin de journée mercredi. Les deux objections feront l’objet d’un vote à la Knesset en même temps que la deuxième lecture du projet de loi et, dans le cas improbable où elles seraient acceptées, elles seront intégrées au projet de loi, ce qui reportera sa troisième et dernière lecture.

Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, le député Simcha Rothman, l’un des principaux instigateurs du projet de loi, a mis fin aux discussions de la commission mercredi en fin de journée et reprendra l’examen des milliers de réserves restantes dimanche, selon le communiqué.

Le projet de loi vise à remodeler le la commission de sélection des juges et à placer les principales nominations judiciaires sous le contrôle de la coalition. Ce changement majeur est débattu au sein de la commission depuis janvier, mais cette semaine, Rothman a présenté une nouvelle version, encore plus compliquée pour procéder aux nominations.

Contrairement au système actuel de nomination des juges, qui exige un compromis entre les membres du panel professionnel et politique pour désigner les juges de la Cour suprême, le projet de loi donnera à la coalition au pouvoir le contrôle total des deux premières nominations à la Cour suprême ayant lieu sous son mandat et exigera le soutien d’un membre de l’opposition pour une troisième nomination, et l’appui à la fois d’un membre de l’opposition et d’un représentant de la magistrature pour une quatrième.

Le député Simcha Rothman, chef de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, lors d’une réunion de la commission à la Knesset, à Jérusalem, le 5 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

Il modifiera également le processus de nomination de la présidence de la Cour suprême, afin de permettre à la coalition d’en nommer le président, renforçant ainsi sa mainmise sur la nomination des juges de la Haute Cour et lui donnant potentiellement un contrôle total sur les nominations dans les juridictions inférieures.

La législation initiale, approuvée le mois dernier en première lecture par le plénum de la Knesset, donne en revanche à la coalition le contrôle total de toutes les nominations judiciaires sans avoir besoin du soutien de l’opposition ou du pouvoir judiciaire.

Les modifications apportées par Rothman, présentées dimanche en fin de journée et rapidement approuvées par les membres de la coalition lundi, ont été présentées comme un ostensible « assouplissement » du projet de loi initial – l’un des nombreux éléments du paquet de réformes proposé par la coalition pour remanier radicalement le système judiciaire, et un plan qui a été largement dénoncé par l’opposition et par de nombreux juristes et universitaires comme étant un « coup d’état ».

Lundi soir, Rothman a annoncé que l’opposition disposait d’à peine 12 heures pour commencer à soumettre ses objections au projet de loi, le conseiller juridique de la Knesset l’ayant pressé de lui accorder plus de temps.

Alors que la commission faisait avancer la proposition de loi au pas de course, Rothman a pris une pause, mardi, aux côtés du leader de son parti d’extrême-droite Hatzionout HaDatit, le ministre des Finances Bezalel Smotrich, pour lancer un appel au dialogue à l’opposition. Cette dernière a refusé jusqu’à présent de se lancer dans des pourparlers, réclamant que le processus d’adoption des lois qui se poursuit à un rythme effréné soit d’abord mis en pause – ce que la coalition refuse.

Les partis d’opposition et les organisateurs de manifestations nationales ont rejeté les changements apportés par Rothman au projet de loi, les qualifiant de tentative de tromper le public en lui faisant croire que le plan de réforme judiciaire a été modéré, tout en garantissant la politisation de la Cour.

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich, à gauche, aux côtés du président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, Simcha Rothman, lors d’une conférence de presse, à la Knesset, le 21 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les organisateurs des manifestations ont annoncé à une nouvelle journée de manifestations jeudi, avec des dizaines de grands rassemblements qui devraient attirer jusqu’à un demi-million de personnes dans les rues des grandes villes, sur les autoroutes et devant les maisons des députés de la coalition.

Rothman a déclaré mardi que « les grandes lignes de la commission de sélection des juges que nous avons formulées constituent, d’une part, un amendement important qui, comme indiqué, diversifiera la composition de la Cour et, d’autre part, apportent une réponse et dissipent de nombreuses inquiétudes que nous avons entendues ».

« En raison de notre responsabilité à l’égard de l’unité du peuple, et afin de mener ce processus à travers un large consensus, nous avons décidé de ralentir et de tendre la main au dialogue », a déclaré Smotrich.

Des Israéliens protestant contre les projets du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à réformer le système judiciaire israélien, à Tel Aviv, Israël, le 18 mars 2023. (Crédit : AP Photo/Ohad Zwigenberg)

Il a néanmoins promis de faire avancer les votes sur le projet de loi controversé la semaine prochaine.

« Le projet de loi qui sera présenté au plénum de la Knesset la semaine prochaine conduira à une réforme importante », a-t-il déclaré, affirmant qu’il empêcherait les juges de « se nommer eux-mêmes », bien que la composition actuelle de la commission de sélection des juges ne donne pas aux juges du panel la possibilité de nommer des juges sans l’accord de la coalition au pouvoir.

Carrie Keller-Lynn a contribué à cet article.

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