Le pouvoir judiciaire critique Levin qui a dit que la Cour suprême entravait Tsahal

L’Autorité judiciaire a qualifié dimanche de « totalement infondées » les affirmations du ministre de la Justice, Yariv Levin, et d’autres selon lesquelles les décisions de la Cour suprême avaient conduit à un durcissement des conditions militaires d’ouverture de feu à la frontière de Gaza, ce qui avait favorisé l’attaque du Hamas du 7 octobre dernier.

Rendue publique par le porte-parole de l’Autorité judiciaire, en charge des communications pour le compte de la plus haute juridiction, des tribunaux inférieurs et de l’administration des tribunaux israéliens dans son ensemble, cette déclaration est seulement signée du porte-parole.

Levin entretient une relation très difficile avec le système judiciaire depuis le lancement du projet gouvernemental de refonte judiciaire de grande ampleur, qui a profondément divisé le pays jusqu’à sa suspension sine die suite à l’attaque ravageuse du mois dernier et de la guerre qui s’en est suivie dans la bande de Gaza. Les critiques de la refonte estimaient qu’elle aurait pour effet de priver les tribunaux de pouvoirs clés, de conférer trop de pouvoir au gouvernement et d’éroder les bases démocratiques d’Israël.

La déclaration du porte-parole faisait allusion aux propos tenus par Levin dans une interview accordée à la Quatorzième chaine, le 9 novembre dernier, à propos de la poursuite de son projet de réforme judiciaire. Il avait alors déclaré : « Il faut changer d’approche et changer la perspective du système judiciaire, y compris en ce qui concerne l’armée israélienne. Si quelqu’un s’approche de la barrière frontalière, il est impensable que les soldats hésitent à lui tirer dessus, de peur d’enfreindre les règlements. Et si un bâtiment est susceptible de servir de couverture à des terroristes pour mener une attaque, il est impensable qu’il soit impossible de le démanteler. »

Yair Netanyahu, le fils du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a tenu des propos similaires sur sa chaîne Telegram.

La déclaration du pouvoir judiciaire rappelle que, suite à un recours demandant un encadrement plus strict des règles d’ouverture de feu de l’armée israélienne, en 2018, lors d’émeutes palestiniennes de grande ampleur à la frontière entre Israël et Gaza, la Cour suprême avait rejeté la requête, faute d’autorité en la matière.

Yaïr Netanyahu, fils du Premier ministre Benjamin Netanyahu, se rendant à une audience du tribunal dans le cadre du procès en diffamation intenté par l’ex-députée Stav Shaffir, à Tel Aviv, le 29 novembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Cette même déclaration considère également comme des allégations infondées les insinuations selon lesquelles la Cour suprême aurait organisé des réunions secrètes sur la question de l’ouverture de feu.

« Les juges de la Cour suprême de justice ne délibèrent que sur les requêtes introduites devant le tribunal et ne tiennent pas de réunions avec telle ou telle partie sur des questions relatives aux recours formés dans un autre cadre, ni avant ni après qu’une décision soit rendue », peut-on lire dans le communiqué.

Ces déclarations ont été faites dans le cadre plus large de la guerre contre le Hamas dans la bande de Gaza, qui a commencé le 7 octobre dernier lorsque des milliers d’hommes armés ont franchi la barrière frontalière et massacré plus de 1 200 personnes dans le sud d’Israël – principalement des civils – et ont emmené 240 otages détenus depuis à Gaza.

Samedi, Yair Netanyahu avait accusé l’armée israélienne, le Shin Bet et la Cour Suprême d’avoir leur part de responsabilité dans les massacres du 7 octobre.

Yair Netanyahu, qui s’est installé à Miami cette année, a publié une vidéo disant « comment la Cour suprême avait modifié les règles de sécurité et d’ouverture du feu au niveau de la frontière avec la bande de Gaza » et dans laquelle est présent un avocat du Kohelet Policy Forum, think tank conservateur dont les idées sont à la base du projet de refonte judiciaire.

Il a également publié une information non sourcée affirmant que l’armée israélienne et les services de sécurité du Shin Bet avaient forcé la main au gouvernement pour que se poursuive l’activité économique dans la bande de Gaza et qu’y règne le calme.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une conférence de presse, au ministère de la Défense, à Tel Aviv, le 11 novembre 2023. (Crédit : Marc Israel Sellem/Pool/Flash90)

Le Premier ministre Netanyahu a refusé à plusieurs reprises d’assumer publiquement sa part de responsabilité dans les échecs qui ont conduit au massacre du Hamas, assurant que la question ferait l’objet d’une enquête après cette guerre qui a vocation à éliminer le groupe terroriste et le chasser du pouvoir à Gaza.

Depuis le début de la guerre, les sondages d’opinion sont unanimes pour dire que Netanyahu et les partis qui composaient sa coalition d’extrême droite d’avant-guerre subiraient une défaite cuisante si des élections avaient lieu maintenant.