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Accord de coopération entre la France et Israël contre le blanchiment de capitaux

Cet accord bilatéral vise à renforcer la coopération des deux pays afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les activités criminelles liées

Une vue générale du ministère des Finances à Jérusalem, le 26 novembre 2006. (Crédit : Flash90)
Une vue générale du ministère des Finances à Jérusalem, le 26 novembre 2006. (Crédit : Flash90)

Les services de renseignement financier de France et d’Israël ont annoncé lundi dans un communiqué la signature d’un accord bilatéral visant à renforcer leur coopération afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les activités criminelles liées.
 
L’autorité israélienne de lutte contre le blanchiment de capitaux (Israel Money Laundering and Terror Financing Prohibition Authority – IMPA) et le service français du Traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ont ainsi signé le 20 octobre un accord de coopération (Memorandum of Understanding – MoU) constituant les bases d’une coopération bilatérale renforcée.

« Ce MoU est une étape supplémentaire dans le renforcement de la coopération bilatérale entre nos deux pays », a souligné Gabriel Attal, ministre français délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. « La lutte contre la criminalité financière est une priorité pour le gouvernement français et cet accord renforcera pour les deux cellules de renseignement financier – mais aussi pour leurs partenaires nationaux – les capacités à entraver le blanchiment de capitaux et le terrorisme. »

Gideon Saar, vice-Premier ministre israélien et ministre de la Justice, a relevé lui que « la coopération internationale était la pierre angulaire de [la] stratégie [israélienne] de lutte contre la criminalité financière et le financement du terrorisme. Le MoU entre l’IMPA et TRACFIN sera indéniablement un outil de renforcement de notre effort commun dans la lutte contre les criminels en Israël et en France ».

Guillaume Valette-Valla, directeur de TRACFIN, a ajouté que « cet accord, sous la forme d’un MoU, formalisait les relations et les interactions anciennes entre TRACFIN et son homologue israélien ». Le responsable s’est ainsi félicité de cet accord « qui intensifiera notre relation opérationnelle avec l’IMPA, exploitant les savoir-faire et les partenariats développés de longue date par nos services, comme cela est souligné dans nos rapports d’évaluation mutuelle publiés par le Groupe d’action financière (GAFI) ».

Ilit Ostrovitch-Levi, directrice de l’IMPA, a elle indiqué que « le renforcement de la coopération mutuelle entre nos deux cellules de renseignement financier a une valeur stratégique, autant au niveau national que professionnel. Améliorer le partage de renseignements financiers et de connaissances dans des domaines à hauts risque relève de la plus haute importance pour nos deux pays ».

Elle a souligné son « plaisir » de « signer ce MoU avec TRACFIN, ici à Paris, en marge de la Plénière du Groupe d’action financière, exactement 4 ans après l’adoption du rapport d’évaluation mutuelle d’Israël, qui soulignait l’engagement de l’État d’Israël dans la lutte contre la criminalité financière, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération ».

TRACFIN et l’IMPA se rencontreront ainsi régulièrement pour discuter de l’évolution des menaces de financement du terrorisme, analyser les techniques utilisées par les criminels ainsi que pour faire avancer des enquêtes.

Le service de renseignement économique français TRACFIN a pour mission de la lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’agence a pour missions prioritaires de : « lutter contre la criminalité économique et financière, lutter contre la fraude aux finances publiques et la défense des intérêts fondamentaux de la Nation ». Elle « recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière ».

L’IMPA (Autorité israélienne de lutte contre le blanchiment de capitaux) est elle la cellule de renseignement financier d’Israël. Elle a été établie en 2002, conformément à la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux de 2000. Elle conduit la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Israël. De plus, l’IMPA dirige la participation israélienne à l’effort global de lutte contre le financement du terrorisme, conformément aux standards internationaux. En luttant contre la criminalité financière, « le travail de l’IMPA assure que l’intégrité du système financier demeure sûre, stable et protégée des activités illégales ». L’agence est une autorité de renseignement indépendante, chargée de la gestion de la base de données nationale de renseignements financiers. Les informations contenues dans la base de données sont transmises par les entités assujetties et les organismes gouvernementaux, ainsi que par les cellules de renseignement financier d’autres pays. L’IMPA est responsable de l’extraction des renseignements depuis les données brutes et de leur analyse afin de détecter les entités suspectées d’être impliquées dans le financement du terrorisme, ainsi que d’identifier des tendances, des méthodes et des typologies.

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