2 Israélo-américains sanctionnés pour violences poursuivent l’administration Biden

Deux citoyens américains israéliens sanctionnés en 2024 par l’administration de Joe Biden pour des violences présumées contre des civils palestiniens en Cisjordanie ont intenté des actions en justice mercredi contre plusieurs agences et fonctionnaires américains, arguant que l’action violait leurs droits constitutionnels à une procédure régulière et à une protection égale.

Issachar Manne, qui a été sanctionné en juillet, et Levi Yitzchak Pilant, qui a été sanctionné en août, ont poursuivi le Trésor américain et le Département d’État, ainsi que l’Office of Foreign Asset Controls, et les responsables respectifs de ces trois organismes, devant un tribunal fédéral de Washington, selon des documents disponibles en ligne.

Les États-Unis ont affirmé l’année dernière que Manne, qui exploite une ferme dans les collines de Hébron, était lié à des actes de violence contre des civils palestiniens et à des efforts visant à déposséder les Palestiniens de leurs biens.

Les États-Unis affirment que Pilant, coordinateur de la sécurité pour l’implantation d’Yitzhar, « s’est livré à des activités malveillantes en dehors du cadre de son autorité », notamment en dirigeant un groupe de résidents d’implantations armés en février 2024 pour mettre en place des barrages routiers et des patrouilles afin d’attaquer les Palestiniens et de les « expulser par la force de leurs terres ».

L’annonce des sanctions à l’encontre de Manne – imposées en vertu d’un décret de février 2024 destiné à lutter contre la « violence extrémiste contre les civils » – a explicitement identifié Manne comme une « personne étrangère » et n’a pas mentionné qu’il était un citoyen américain.

Pilant, sanctionné par le même décret, n’a pas été explicitement désigné comme « personne étrangère », bien qu’il s’agisse de la catégorie de personnes désignées par le décret comme cibles potentielles.

Le secrétaire d’État américain Antony Blinken, qui fait partie des personnes poursuivies par deux Américains-Israéliens en réponse aux sanctions imposées pour la violence présumée des résidents d’implantations, saluant avant de monter à bord d’un avion à la base aérienne d’Osan, à Pyeongtaek, le 6 janvier 2025. (Crédit : Lee Jin-man/Pool/AFP)

Selon Jewish Insider, les sanctions ont entraîné l’annulation des cartes de crédit des accusés et le gel de leurs comptes bancaires, les empêchant ainsi d’effectuer des paiements essentiels tels que les frais de scolarité de leurs enfants et de percevoir des revenus indispensables, comme l’indemnité de Pilant pour le service de réserve dans l’armée israélienne au cours de la guerre actuelle.

Les avocats des plaignants – qui travaillent avec le National Jewish Advocacy Center (NJAC), ainsi que les cabinets juridiques Zell, Aron & Co, basé à Jérusalem, et Marcus & Marcus, basé en Pennsylvanie – font valoir que leurs clients ne peuvent pas faire l’objet de sanctions en raison de leur citoyenneté américaine.

L’équipe juridique des résidents d’implantations a également fait valoir qu’en imposant les sanctions sans procès, l’administration a violé le droit des binationaux à une procédure régulière, tel qu’il est garanti par le Vᵉ amendement de la constitution américaine. Ils suggèrent en outre que le décret lui-même pourrait violer cette disposition, citant un arrêt de 1972 de la Cour suprême des États-Unis selon lequel « des lois vagues peuvent piéger les innocents en ne leur fournissant pas d’avertissement équitable ».

En outre, les avocats contestent la véracité des accusations portées contre leurs clients et suggèrent qu’en qualifiant par erreur Manne de « personne étrangère » – un terme qui, selon eux, est incompatible avec la citoyenneté américaine – l’administration a démontré qu’on ne pouvait pas lui faire confiance pour vérifier les faits dans cette affaire.

La ferme d’Issachar Manne dans le sud de la Cisjordanie, sur une vidéo diffusée le 1er septembre 2022.(Crédit : Capture d’écran via YouTube ; utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur le droit d’auteur)

« S’ils ne peuvent pas vérifier si quelqu’un est un citoyen américain, pouvons-nous vraiment croire qu’ils ont vérifié les accusations qu’ils ont portées contre ces personnes ? Non », a déclaré Eugene Kontorovich, consultant juridique du NJAC, à Jewish Insider.

Les avocats affirment que la propriété de Manne en Cisjordanie n’a pas été acquise illégalement et qu’aucun Palestinien n’a été dépossédé de sa propriété légitime à la suite de ses actions, contrairement aux allégations du Département d’État. Ils affirment également que les activités de Pilant consistant à dresser des barrages routiers et à fouiller des Palestiniens n’avaient pas pour but de les attaquer ou de les déposséder, mais qu’il s’agissait plutôt de mesures de sécurité nécessaires et légitimes prises dans le cadre des fonctions militaires de leur client.

En outre, les avocats des plaignants soutiennent que la Maison Blanche n’a jamais eu recours au décret de février pour imposer des sanctions aux groupes palestiniens qui ont pris pour cible des civils juifs, mais seulement aux Juifs qui auraient pris pour cible des Palestiniens. Ils affirment que cela constitue une discrimination et une violation du droit de leurs clients à une protection égale devant la loi.

Le préambule de l’ordonnance fait état de « niveaux élevés de violence des colons extrémistes » pour décrire la situation en Cisjordanie. Les États-Unis ont également imposé de lourdes sanctions à des personnalités et à des organisations associées au terrorisme palestinien.

Le décret, en tant que mesure exécutive, peut être annulé par la prochaine administration. Le président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier, a fait part d’une approche plus positive à l’égard des implantations en Cisjordanie, dans la lignée de la politique menée par son administration au cours de son premier mandat. Il n’a toutefois pas officiellement indiqué qu’il envisageait de lever les sanctions prises par l’administration Biden à l’encontre des résidents d’implantations.

Le décret de février 2024 est intervenu dans un contexte de recrudescence de la violence des résidents d’implantations à l’encontre des civils palestiniens en Cisjordanie, à la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 dans le sud d’Israël, qui a déclenché la guerre en cours.

Israël lutte depuis longtemps contre la violence des résidents d’implantations, mais le problème semble s’être intensifié depuis que le député d’extrême droite Itamar Ben Gvir est devenu ministre en charge de la police il y a deux ans.

En juillet, le chef sortant du commandement de la région Centre de Tsahal, le général Yehuda Fox, a reproché aux dirigeants d’implantations de ne pas avoir endiguer la violence, déclarant que certains Israéliens avaient adopté « les méthodes de l’ennemi ».

Un Palestinien inspectant les dégâts dans sa maison, à Huwara, au sud de Naplouse, en Cisjordanie, après une attaque présumée de résidents d’implantations israéliens, le 4 décembre 2024. (Crédit : Zain Jaafar/AFP)

Lundi, les juges de la Haute Cour ont exprimé leur impatience quant aux réponses apportées concernant l’incapacité de la police à endiguer la violence des résidents d’implantations dans le sud de la Cisjordanie, alors que la Cour examinait un recours déposé par des habitants du village palestinien de Khirbet Zanuta. Ces derniers accusent l’armée, la police israélienne et le ministère de la Défense d’outrage à la Cour pour n’avoir pas respecté les ordonnances du tribunal visant à les protéger de la violence.

Le même jour, des résidents d’implantations se sont déchaînés dans plusieurs villages palestiniens, quelques heures après que trois Israéliens ont été tués au cours d’une fusillade terroriste dans la même région, selon de nombreux médias.

La violence des résidents d’implantations s’est également poursuivie pendant trois nuits consécutives cette semaine, la dernière nuit de jeudi à vendredi, lorsque des résidents d’implantations ont fait irruption dans un village de Cisjordanie et ont mis le feu à des propriétés palestiniennes au nord-est de Ramallah.