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La Yeshiva University doit justifier le refus de reconnaître le club étudiant LGBTQ

Des sénateurs de NY ont affirmé que la YU aurait pu fallacieusement obtenir plus de 230 M de dollars affectés à des fins non-religieuses en prétextant des protections religieuses

Luke Tress est le vidéojournaliste et spécialiste des technologies du Times of Israël

Un bâtiment de la Yeshiva University, à New York, le 13 janvier 2022. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)
Un bâtiment de la Yeshiva University, à New York, le 13 janvier 2022. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

NEW YORK – Des représentants de l’État de New York ont déclaré mercredi que la Yeshiva University (YU) semblait avoir présenté de manière inexacte son statut d’institution laïque afin d’obtenir des fonds publics, ce qui constitue la dernière retombée de la longue et acrimonieuse saga juridique de l’université contre la reconnaissance d’un groupe d’étudiants LGBTQ.

L’université phare de la mouvance Modern Orthodox a toujours refusé de reconnaître le club de premier cycle et a pris des mesures telles que la fermeture temporaire de tous les clubs étudiants et la création de son propre club religieux pour les étudiants LGBTQ « basé sur la Torah » pour éviter d’avoir à reconnaître la YU Pride Alliance.

Le conflit juridique porte sur la question de savoir si l’université est une institution laïque qui doit respecter les lois sur la non-discrimination ou une institution religieuse couverte par la protection du Premier amendement pour la libre expression des croyances.

Dans une lettre adressée au président de l’université, Ari Berman, trois sénateurs de l’État de New York ont déclaré que l’école avait apparemment contredit sa propre position pour obtenir plus de 230 millions de dollars de financement public.

« Nous sommes préoccupés par le traitement discriminatoire à l’encontre des étudiants LGBTQ par la Yeshiva University alors qu’elle reçoit des fonds » de l’État, indique la lettre. « Le comportement discriminatoire de la YU est totalement incompatible avec les objectifs pour lesquels le financement de l’État est fourni, à savoir promouvoir la participation la plus complète possible de tous les étudiants aux opportunités éducatives de l’État. »

L’université a déclaré devant les tribunaux qu’elle n’était pas tenue de reconnaître YU Pride Alliance parce qu’il s’agit d’une « société religieuse ». Mais les législateurs ont écrit qu’elle avait déclaré à l’État qu’elle était un « établissement d’enseignement supérieur non-sectaire et sans but lucratif » pour recevoir des fonds.

Les fonds, accordés en 2009 et 2011, provenaient d’une agence d’État appelée Dormitory Authority of the State of New York, qui fournit des services aux universités et autres institutions. L’université a utilisé ces fonds pour financer des projets de construction et de rénovation.

L’université a déclaré dans ses accords avec l’autorité qu’elle se conformerait aux conditions de prêt de l’agence d’État, qui stipulent que les projets recevant le financement ne doivent pas être utilisés à des fins religieuses sectaires ou pour le culte, selon la lettre des législateurs.

Le rabbin Ari Berman lors de sa cérémonie d’investiture en tant que président de la Yeshiva University, le 10 septembre 2017. (Autorisation)

« Le comportement discriminatoire de la Yeshiva University et son statut revendiqué semblent être en contradiction avec les déclarations faites par l’université pour obtenir des fonds publics. Si tel est le cas, l’université n’utilise pas ces fonds à des fins approuvées par l’État », indique la lettre.

La lettre demande à la YU de « rendre des comptes » sur l’utilisation des fonds dans un délai de 30 jours. Les répercussions potentielles pour l’université ne sont pas claires.

La lettre a été rapportée par le New York Times et a été signée par les sénateurs de l’État de New York Brad Hoylman, président de la commission judiciaire du Sénat, Liz Krueger, présidente de la commission des Finances du Sénat, et Toby Ann Stavisky, présidente de la commission de l’Enseignement supérieur du Sénat.

« Nous ne tolérerons pas que des fonds publics soient utilisés pour soutenir un comportement discriminatoire qui prive les étudiants LGBTQ de leur droit à une éducation égale. Nous demandons instamment à la Yeshiva University de faire immédiatement marche arrière et de mettre fin à ses politiques anti-LGBT », ont-ils déclaré.

Un porte-parole de l’université a déclaré, en réponse à la lettre, que la Cour suprême des États-Unis a statué ces dernières années que le gouvernement ne pouvait pas restreindre le financement des écoles religieuses en raison de leurs croyances. L’université a déjà fait part de son intention de porter l’affaire devant la plus haute juridiction du pays.

« Le premier amendement nous permet d’offrir une formation professionnelle de classe mondiale dans le contexte et parallèlement à une éducation religieuse intense. La Yeshiva a toujours accueilli les étudiants LGBTQ », a déclaré l’université. « La Yeshiva continuera à défendre le droit de ses étudiants à être traités par l’État sur un pied d’égalité avec les étudiants de toutes les autres universités. Les étudiants viennent à la Yeshiva en raison de son engagement envers les valeurs de la Torah. Ils choisissent eux-mêmes la meilleure façon de vivre ces valeurs. »

L’université a fermement refusé de reconnaître le groupe Pride de premier cycle et a pris des mesures telles que la fermeture temporaire de tous les clubs étudiants et la création de son propre club LGBTQ « basé sur la Torah » afin d’éviter de reconnaître la YU Pride Alliance.

La reconnaissance accorderait à l’association un financement et d’autres avantages qui sont distribués aux autres clubs étudiants.

La YU a cherché à faire la part des choses entre l’accueil rhétorique des étudiants LGBTQ et le refus de reconnaître la YU Pride Alliance. Cette bataille intervient alors que les communautés orthodoxes se demandent comment accueillir les personnes issues de la communauté LGBTQ. Les relations sexuelles homosexuelles et le mariage entre personnes du même sexe sont interdits d’après la loi juive orthodoxe – ou halakha.

Une affiche annonçant un événement LGBTQ à la Yeshiva University, le 15 décembre 2020. (Crédit : Organisateurs étudiants de la Yeshiva University)

La cour d’appel de Manhattan a statué le mois dernier que l’université devait reconnaître officiellement la YU Pride Alliance, confirmant une décision antérieure selon laquelle l’université ne peut bénéficier d’une exemption religieuse aux lois anti-discrimination qui interdisent les préjugés fondés sur l’orientation sexuelle, entre autres caractéristiques.

La cour a également rejeté l’argument de l’université selon lequel elle ne devrait pas avoir à reconnaître le club en raison des protections du Premier amendement pour la libre expression des croyances et a noté que trois campus de l’université ont déjà reconnu les groupes LGBTQ.

La Yeshiva University a déclaré qu’elle continuerait à faire appel de la décision.

La Cour suprême des États-Unis a manifesté son intérêt pour l’affaire après une demande de l’université, indiquant qu’elle pourrait s’en saisir si la YU épuisait ses recours au niveau de l’État. L’université dispose d’au moins une autre voie d’appel à New York et a déclaré qu’elle envisageait de se tourner à nouveau vers la plus haute juridiction du pays.

La Cour suprême a rejeté l’affaire pour des raisons de procédure, et non pour des questions religieuses plus importantes. Les juges massorti (conservateurs) ont déclaré que l’université aurait probablement gain de cause dans cette affaire, et l’université a déclaré qu’elle se tournerait à nouveau vers la plus haute juridiction.

La bataille juridique entre la YU et le groupe Pride a débuté en 2020, lorsque des étudiants militants LGBTQ ont accusé l’université de discrimination en déposant une plainte auprès de la commission des droits de l’Homme de la ville, avant d’intenter un procès à l’université l’année dernière.

En juin, un juge new-yorkais avait déclaré que l’université devait reconnaître l’association en vertu d’une loi municipale sur les droits de l’Homme interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Dans une affaire connexe, une synagogue liée à l’université a expulsé une femme transgenre le mois dernier.

Talia Avrahami avec son mari et leur fille. (Courtoisie)

Talia Avrahami et sa famille ont été poussées hors de la Shenk Shul, synagogue orthodoxe de Manhattan liée à la YU, suite à une controverse sur l’identité d’Avrahami sur son lieu de travail à la fin de l’année dernière.

La Shenk Shul reçoit des services et un soutien de l’université, selon le site Internet de la YU, et est hébergée dans un bâtiment appartenant à l’université.

Avrahami a déclaré que la synagogue l’avait invitée à partir dès la mi-novembre. Elle avait alors cessé de s’y rendre, avec l’espoir d’un règlement à l’amiable. C’est en ce sens qu’elle avait organisé une réunion avec les dirigeants de l’université, à la fin du mois dernier. Cette réunion ne s’était pas bien passée et elle avait alors décidé de couper les liens avec la synagogue.

La Shenk Shul a contesté la version d’Avrahami. « Nous nous sommes entretenus à plusieurs reprises avec les Avrahami et nous comprenons leurs préoccupations. »

La synagogue avait nié qu’Avrahami et sa famille aient été priées de partir, mais n’avait pas répondu aux demandes d’informations complémentaires. Avrahami avait déclaré que la synagogue lui avait dit qu’elle « ne pouvait pas les accueillir », sa famille et elle.

La YU avait renvoyé les demandes de commentaires à la Shenk Shul, sans préciser si les personnes transgenres pouvaient assister aux offices dans les synagogues et les groupes de prière affiliés à l’université.

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