Qui dirige les affaires en Israël entre les élections ?

JTA – Alors qu’Israël entame sa deuxième élection en cinq mois sans coalition au pouvoir, certains se demandent peut-être qui dirige le gouvernement. Ils n’ont pas à s’inquiéter, du moins pas trop.

Les Israéliens se sont rendus aux urnes en avril dans l’espoir d’élire un nouveau gouvernement. Le Premier ministre sortant, Benjamin Netanyahu, semblait être en mesure de former une coalition majoritaire. La 21e Knesset a prêté serment le 30 avril.

Cependant, il n’a pas réussi à attirer suffisamment de partenaires de la coalition à droite. Afin d’éviter que le parti de centre-gauche Kakhol lavan dirigé par l’ancien chef d’état-major de l’armée Benny Gantz ne soit chargé de former un gouvernement, Netanyahu a décidé de dissoudre le Parlement nouvellement élu.

Le 30 mai, quelques minutes après minuit, la Knesset a voté pour sa dissolution et pour la tenue de nouvelles élections. Cette Knesset a réussi à faire adopter un projet de loi : celui qui a mis fin à la législature la plus courte de son histoire.

Le Parlement étant dissous, qui dirige les affaires ?

Des Knesset de transition

Dans la démocratie parlementaire israélienne, les élections à la Knesset ont lieu tous les quatre ans – à moins que l’organe ne vote pour se dissoudre et appelle à de nouvelles élections. Cela s’est produit fin décembre, plusieurs mois plus tôt. Entre cette date et les élections d’avril, Israël était dirigé par un gouvernement « de transition ».

Et nous y revoilà. Avec un nouveau vote maintenant prévu le 17 septembre et la probabilité qu’il faudra encore six semaines pour former une coalition majoritaire, Israël aura été dirigé par un gouvernement « de transition » pendant près d’un an, ce qui en fera probablement le plus long gouvernement de transition de l’histoire du pays.

Mais cela ne veut pas dire qu’il y a vacance du pouvoir.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahou dirige la réunion hebdomadaire du cabinet, au cabinet du Premier ministre à Jérusalem, le 2 juin 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

C’est parce qu’Israël est doté de lois fondamentales, qui font office de facto de constitution. Les lois fondamentales traitent de questions telles que le gouvernement, la présidence, l’armée, la justice, la « dignité humaine et la liberté » et Jérusalem.

La Loi fondamentale sur le gouvernement prévoit la dissolution et la réforme du Parlement à la suite, par exemple, d’un vote de censure, de la dissolution, de la condamnation du Premier ministre pour une infraction non qualifiée ou de sa mort. Un gouvernement de transition a les mêmes pouvoirs qu’un gouvernement ordinaire.

« Il y a un gouvernement, et il a toute l’autorité nécessaire pour fonctionner », selon Amir Fuchs, chef du Programme de défense des valeurs démocratiques de l’Institut israélien de la démocratie. Toutefois, avertit-il, il y a des limites.

La Knesset actuelle, a dit M. Fuchs, » est essentiellement un gouvernement de transition ‘double’ – c’est à la fois un gouvernement ‘post-électoral’ avant la formation d’un nouveau gouvernement et un gouvernement ‘préélectoral' » avant les élections de septembre.

Au fil des ans, la Cour suprême a statué qu’un gouvernement de transition devrait continuer à diriger le pays au jour le jour, mais qu’il ne devrait annoncer que les nouvelles initiatives qui sont « importantes ou nécessaires », a déclaré M. Fuchs à la Jewish Telegraphic Agency.

Netanyahu est toujours aux commandes

Depuis la dissolution de la 21e Knesset, Netanyahu a congédié deux ministres du gouvernement – Ayelet Shaked (Justice) et Naftali Bennett (Education) – et nommé plusieurs nouveaux ministres, ce qui lui est toujours permis par la Loi fondamentale.

Naftali Bennett, (à gauche), et Ayelet Shaked. (Flash90)

Ces derniers avaient conservé leur poste ministériel même s’ils n’avaient pas été réélus à la Knesset en avril. Ils auraient pu le garder jusqu’au vote de septembre si Netanyahu ne les avait pas remerciés, estimant qu’ils avaient clairement perdu la confiance des gens qui ne les avaient pas réélus. Les analystes, cependant, estiment que Netanyahu voulait réduire la visibilité de deux rivaux de droite dans une nouvelle campagne électorale.

Le Premier ministre a remplacé Ayelet Shaked par Amir Ohana, un élu du Likud fidèle. Il a remis le portefeuille du ministère des Affaires étrangères, qu’il détenait lui-même depuis la formation du gouvernement en mai 2015, au ministre des Transports, Yisrael Katz. Lundi, il a nommé Rafi Peretz à la tête de l’Union des partis de droite pour occuper le poste de ministre de l’Éducation de Naftali Bennett et Bezalel Smotrich, de l’Union des partis de droite, celui des Transports. Il aurait également ajouté des membres au Cabinet de sécurité de haut niveau.

Seul le ministre de l’Agriculture Uri Ariel, du parti HaBayit HaYehudi, reste dans le cabinet en tant que porte-parole de la 20e Knesset. Il n’a pas été réélu en avril.

Jonathan Rynhold, professeur de sciences politiques à l’Université Bar-Ilan, a déclaré que même si licencier un ministre du gouvernement entre les élections est « légitime, cela ne sent pas très bon ».

M. Rynhold a fait remarquer que chaque ministère est doté de fonctionnaires de carrière et qu’au cours d’une période intérimaire comme celle en cours, ils peuvent fonctionner avec « une marge de manœuvre plus grande que la normale ».

Le poste de Premier ministre a ses avantages

Les limogeages et la nomination de nouveaux ministres n’est pas digne d’un leader qui ne veut pas faire de vagues, a expliqué Gayil Talshir du Département de sciences politiques à l’Université hébraïque de Jérusalem.

Ces mesures « font beaucoup de bruit dans le système », a-t-elle confié à la JTA.

Gayil Talshir a suggéré que Netanyahu aurait pu conserver le portefeuille de la Justice s’il n’avait pas été blâmé pour l’avoir envisagé alors qu’il est menacé par une mise en examen dans trois affaires de corruption contre lui. Il continue à détenir le titre de ministre de la Défense, mais il pourrait y renoncer s’il pense que cette décision peut l’aider à former un gouvernement de coalition à la suite des élections de septembre – un gouvernement qu’il est « certain de gagner », a-t-elle dit.

Netanyahu utilise son temps à la tête du gouvernement de transition pour tenter de délégitimer ses opposants, explique Gayil Talshir, en particulier le parti Yisrael Beytenu dirigé par Avigdor Liberman, que Netanyahu accuse de ne pas lui avoir permis de former un gouvernement après les élections d’avril.

Avigdor Liberman au siège de son parti à Jérusalem, le 7 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Selon l’universitaire, Netanyahu travaille « pour s’assurer que lors des nouvelles élections, il ait une coalition plus forte qui lui soit personnellement fidèle ».

Alors que Netanyahu espère que Yisrael Beytenu ne franchira pas le seuil d’éligibilité en septembre, le parti est crédité de quelque huit sièges, contre cinq en avril dernier dans les sondages.

Pendant ce temps, a ajouté Mme Talshir, l’annonce, jeudi dernier, de coupes budgétaires générales dans les ministères afin d’enrayer le déficit croissant de l’État est un exemple d’une décision politique majeure qui ne devrait pas être appliquée pendant un gouvernement de transition.

Ce n’est pas vraiment la routine

Comment le statut intérimaire du gouvernement affecte-t-il Israël à l’heure actuelle ? Quelques exemples :

L’autorité des nouveaux ministres du gouvernement sera limitée par leur inexpérience et par les décisions antérieures de la Cour suprême de ne pas apporter de changements radicaux.

Le chef de la police du pays a démissionné en décembre, moins d’un mois avant la dissolution de la 20e Knesset. Le poste continuera d’être occupé par un chef intérimaire jusqu’à bien après les élections de septembre.

Le gouvernement ne sera pas en mesure de commencer à négocier un nouveau budget pour 2020, ni de prendre des décisions concernant des réformes économiques.

Il ne peut même pas prendre une décision finale sur la création de la nouvelle localité de Ramat Trump sur le plateau du Golan, qu’il a inaugurée dimanche, avant la mise en place d’un gouvernement permanent.

L’ambassadeur des États-Unis en Israël David Friedman (à gauche) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à l’extrême droite) lors de la cérémonie pour la nouvelle ville de Ramat Trump, du nom du président américain Donald Trump, le 16 juin 2019, sur le Plateau du Golan. (David Cohen/Flash90)

« Nous sommes un peu coincés », déplore Amir Fuchs de l’Institut israélien de la démocratie. « C’est une année perdue. »

C’est là, dit-il, le « coût réel de la nouvelle élection ».

Le professeur de sciences politiques, Jonathan Rynhold, est d’accord.

Les députés actuels de la Knesset « continuent à diriger le pays », a-t-il dit. « Ce qu’ils ne peuvent pas faire, c’est adopter des lois. »