Après des mois de blocage, le gouvernement israélien se prononce dimanche sur une loi pour interdire les options binaires

Quatre mois après avoir dévoilé un projet de loi pour interdire l’industrie majoritairement frauduleuse des options binaires d’Israël, le gouvernement israélien est enfin prêt à se prononcer sur son adoption dimanche matin.

De manière inhabituelle, le projet de loi sera présenté directement par le ministre des Finances, Moshe Kahlon, au gouvernement, et non à la commission des lois, où il était resté bloqué. Le gouvernement devrait l’approuver, puis, selon une porte-parole de l’Autorité des titres israélienne (ATI) qui a parlé samedi soir au Times of Israël, il devrait être envoyé à la Knesset pour être adopté par le parlement.

Si la loi est adoptée, elle interdira à toutes les entreprises d’options binaires d’agir depuis le territoire israélien, et donnera à l’ATI le pouvoir de poursuivre et emprisonner ceux qui contreviennent à la loi.

Dévoilé le 28 février pendant une session de la commission du Contrôle de l’Etat, le projet de loi est resté bloqué pendant plusieurs mois, alors que des rumeurs indiquaient que des lobbyistes de l’industrie des options binaires tentaient de bloquer son passage en commission des lois. Les partisans de cette industrie se sont vivement opposés à une interdiction pendant la réunion de la commission du Contrôle de l’Etat.

Alors que les délibérations de la commission des lois, une commission ministérielle, sont privées, l’opposition d’un ministre quelconque à la loi pendant la réunion du gouvernement serait une information publique.

Yanir Melech, à gauche, et Roni Rimon, soutiens des options binaires, et Nimrod Assif, à droite, avocat de victimes de l’industrie, pendant la réunion de la commission du Contrôle de l’Etat, à la Knesset, le 28 février 2017. (Crédit : Simona Weinglass/Times of Israël)

Le projet de loi a été rédigé par l’Autorité des titres, le ministère de la Justice et le procureur général.

Kahlon, qui le présentera pendant la réunion hebdomadaire du cabinet, est fermement attaché au projet de loi, a appris le Times of Israël. La législation est également soutenue par la présidente de la commission de Contrôle de l’Etat, la députée de l’opposition de Yesh Atid Karin Elharar. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait appelé en octobre, dans un communiqué adressé au Times of Israël, à interdire dans le monde entier cette industrie « sans scrupule ».

Le projet de loi sera présenté aux ministres plus d’un an après le premier reportage du Times of Israël sur les pratiques frauduleuses de l’industrie des options binaires. En août dernier, le président de l’ATI, Shmuel Hauser, avait promis au Times of Israël de prendre les mesures nécessaires pour poursuivre les fraudeurs. Ce même mois, Natan Sharansky, le président de l’Agence juive pour Israël, avait appelé le gouvernement à fermer cette industrie « répugnante et immorale ».

Samedi, Hauser a déclaré sur la Deuxième chaîne que son autorité avait reçu des centaines de plaintes de victimes de l’arnaque des options binaires, ainsi que des régulateurs financiers du monde entier.

« Ces régulateurs nous disent ‘vous devez faire quelque chose, c’est comme si vous fermiez les yeux devant ça’, a-t-il dit. Je vous le dis, ces options binaires sont une plus grande cause d’antisémitisme que tout autre facteur. Elles alimentent l’antisémitisme. »

Pendant une récente réunion des régulateurs des marchés financiers du monde entier, a-t-il ajouté, des dizaines de responsables, des Etats-Unis, du Canada, de Belgique, de France, et d’ailleurs, ont tous dit aux responsables israéliens « vous devez faire quelque chose. »

Fred Turbide et son épouse Maria Chaves-Turbide (Crédit : autorisation)

Hauser a également mentionné deux suicides causés par la fraude aux options binaires. En décembre dernier, comme l’a décrit le Times of Israël, l’homme d’affaires canadien Fred Turbide est mort après avoir perdu presque toutes ses économies à cause d’une entreprise israélienne d’options binaires, 23Traders. Récemment, l’ATI a appris l’existence d’un autre suicide, d’une femme habitant en Sardaigne, mère célibataire qui travaillait comme femme de ménage, et a perdu beaucoup d’argent à cause d’une entreprise israélienne d’options binaires.

Ce mois-ci, Apple a interdit les applications d’options binaires. En mars, le FBI avait placé un avertissement au public contre la fraude des options binaires au sommet de son site internet.

Depuis mars 2016, le Times of Israël a détaillé la fraude massive des entreprises israéliennes d’options binaires, et a estimé que l’industrie représente plus de 100 entreprises en Israël, dont la plupart sont frauduleuses et emploient diverses ruses pour voler l’argent de leurs clients.

Ces compagnies trompent leurs victimes en leur faisant croire qu’elles proposent des investissements lucratifs à court terme, mais dans l’écrasante majorité des cas, les clients finissent par perdre tout leur argent, ou presque et ce du jour au lendemain. Des milliers d’Israéliens travaillent dans ce domaine, susceptible d’avoir arnaqué des milliards de dollars à des victimes du monde entier pendant la dernière décennie.

Le projet de loi permettrait à l’ATI d’imposer des peines allant jusqu’à deux ans de prison à toute personne contrevenant à l’interdiction.

La loi s’appliquerait à quiconque « gère une plateforme de transaction en ligne » qui vend des options binaires à l’étranger, et/ou vend un autre produit financier dans un pays où il n’en a pas l’autorisation. Le projet de loi définit la gestion d’une plateforme de transaction en ligne comme la « prise de décision stratégique pour une entreprise qui gère un site internet de transaction », ou « la gestion de site internent, notamment par des systèmes matériels ou logiciels, des centres d’appels ou de la vente en ligne et/ou par téléphone, directement et/ou par l’intermédiaire d’une entreprise qui gère le site internet de transaction ou fournit des services au site internet. »

Shmuel Hauser, président de l’Autorité des titres israélienne, en 2014. (Crédit : Roni Schutzer/Flash90)

Les vieilles arnaques ne meurent jamais, elles changent simplement de produit

L’industrie des options binaires israélienne, qui s’est épanouit pendant dix ans sans quasiment aucune intervention des forces de l’ordre, rapporterait entre cinq et dix milliards de dollars par an, et emploierait entre 5 000 et des dizaines de milliers de personnes.

Le mois dernier, Eliran Saada, propriétaire à Tel Aviv d’une entreprise d’options binaires, a été arrêté, indiquant ainsi que la police israélienne avait enfin commencé à s’attaquer à cette fraude mondiale. Saada est soupçonné de fraude aggravée, fausse déclaration, faux témoignage, faux et usage de faux, extorsion et chantage.

Ces derniers mois, anticipant le projet de loi, plusieurs entreprises d’options binaires ont fermé, et beaucoup ont relocalisé leurs centres d’appels à l’étranger, notamment en Ukraine et en Europe de l’Est. D’autres firmes d’options binaires ont commencé a proposé de nouveaux produits, dont elles espèrent qu’ils ne seront pas concernés par l’interdiction, comme le Forex, des contrats de différence à terme (CFD), des investissements dans le diamant, des allègements de dette, ou des prêts pour de petites entreprises étrangères. Par exemple, Olympus Marketing, qui gérait jusqu’à récemment le site internet OmegaOptions, cherche toujours des vendeurs, mais se présente maintenant comme un « courtier en prêts commerciaux à l’étranger. »

Offre d’emploi publiée sur Facebook par Olympus Marketing, qui vendait jusqu’à récemment des options binaires sur le site OmegaOptions et se présente à présent comme un courtier en prêts commerciaux internationaux, en juin 2017. (Crédit : capture d’écran Facebook)

Les visiteurs du site OmegaOptions.com sont à présent accueillis par le message suivant : « malheureusement, en raison de changements de réglementation, nous ne pourrons plus fournir nos services à notre clientèle à court terme car nos comptes ont été gelés […]. Nous espérons que vous comprenez que nous sommes extrêmement occupés, et que nous apprécions donc votre patience. »