Refonte judiciaire : Des dizaines de milliers de personnes de retour dans les rues

Pour la septième semaine consécutive, des dizaines de milliers d’Israéliens sont descendus dans les rues du pays lors de manifestations de masse organisées samedi soir sur tout le territoire. Objectif : contrer les efforts législatifs du gouvernement visant à remanier le système judiciaire, un projet que la coalition devrait faire avancer dans les prochains jours.

Le rassemblement principal s’est à nouveau tenu à Tel Aviv, en présence de quelque 100 000 personnes. Des centaines de protestataires ont marché sur l’autoroute Ayalon, bloquant la principale voie de circulation pendant une heure, tandis que les forces de police ont été contraintes de rester sur place.

Des rassemblements de moindre envergure ont eu lieu à Haïfa, Netanya, Beer Sheva, Ramat Hasharon, Ness Ziona, Zichron Yaakov et Herzliya. Jérusalem a organisé deux manifestations contre le gouvernement, dont une au Parc Liberty Bell, à laquelle ont participé des centaines d’Israéliens de droite qui ont demandé à la coalition de tenir compte de l’appel lancé par le président Isaac Herzog qui a demandé à stopper l’avancée de la loi afin de négocier une proposition de compromis.

De son côté, la coalition s’apprête à faire passer les premiers éléments de son projet de réforme judiciaire en première lecture lundi, des éléments qui ont été approuvés en commission parlementaire la semaine dernière.

Les organisateurs du mouvement de protestation ont déclaré que lundi serait une « journée nationale de lutte » qui, pour la deuxième semaine consécutive, comprendra un grand rassemblement devant la Knesset, ainsi que des manifestations dans plusieurs villes et la fermeture de certaines entreprises.

Le remaniement souhaité par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu renforcerait son contrôle sur le système judiciaire, lui permettrait d’annuler les décisions des tribunaux à la majorité simple de 61 députés et lui donnerait les pleins pouvoirs sur les nominations des juges.

Des Israéliens protestant contre le gouvernement actuel et son projet de refonte du système judiciaire à Tel Aviv, le 18 février 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Les partisans du projet de refonte affirment que les tribunaux israéliens ont trop de pouvoir et que des réformes sont nécessaires pour rétablir l’équilibre entre les différentes branches du gouvernement. Ses détracteurs, pour leur part, affirment que la réforme supprimera le rôle du système judiciaire en tant qu’outil de contrôle du pouvoir de la majorité gouvernante et qu’elle ouvrira la porte à des atteintes aux droits de l’Homme.

« Ils vous entendent à Jérusalem, ils vous entendent à la Knesset, ils vous entendent dans les couloirs du pouvoir. Ils vous entendent et ils sont nerveux. Ils vous entendent et ils ont peur », a déclaré le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, aux manifestants présents à Netanya.

Lapid a déclaré que malgré sa défaite aux élections législatives de novembre 2022, la victoire électorale du bloc de Netanyahu (droite, religieux et extrême-droite) ne lui donnait pas le droit d’ériger une dictature. « Dans une démocratie, les citoyens ont des droits qui sont intouchables par le gouvernement », a-t-il affirmé.

À Tel Aviv, les manifestants ont entonné l’hymne national « Hatikva » et défilé aux côtés d’une banderole massive sur laquelle figurait une grande copie de la Déclaration d’Indépendance.

Le numéro de téléphone de Simcha Rothman, le député du parti HaTzionout HaDatit, l’un des principaux architectes de la réforme du système judiciaire, a été diffusé par les manifestants lors du rassemblement ; les leaders de la manifestation ont exhorté les participants à lui envoyer des SMS, a rapporté la Douzième chaîne.

À Tel Aviv, Jérusalem et Haïfa, des dizaines de femmes ont à nouveau été aperçues déguisées en servantes inspirées du livre de Margaret Atwood, La Servante écarlate, une dystopie où la société opprime les femmes.

Des manifestants déguisés en « servantes » lors d’une manifestation à Haïfa contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement, le 18 février 2023. (Crédit : FLASH90)

Lors de la manifestation de droite au Parc Liberty Bell à Jérusalem, l’ancien ministre des Communications Yoaz Hendel, qui a aidé à organiser le rassemblement, a déclaré aux personnes présentes qu’il était favorable à des changements dans le système judiciaire en précisant qu’ils « ne valent pas une guerre civile ».

Yoram Cohen, qui a été directeur de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet sous Netanyahu, a déclaré à la foule que les propositions avancées par le gouvernement « ne réformeront pas le système judiciaire, mais le neutraliseront complètement ».

« La réforme transformera Israël en le faisant passer d’un pays démocratique à un pays qui ne l’est pas », a-t-il dit.

En avant toute

Alors que les manifestants défilaient dans les rues samedi soir, le ministre de la Justice, Yariv Levin, s’est engagé à faire avancer les projets de réforme du gouvernement, démentant les récentes informations portant sur des désaccords avec Netanyahu – qui préconiserait pour sa part des changements judiciaires plus modérés.

Levin a déclaré à la Treizième chaîne que ces informations étaient des « intox ridicules ».

« J’ai le soutien total du Likud, de la coalition et du public pour aller de l’avant dans la réforme », a-t-il affirmé.

Malgré les efforts de Herzog, la coalition et l’opposition n’ont pas réussi à entamer des négociations sur les projets de refonte. L’opposition a demandé que la législation soit mise en attente pendant 60 jours comme condition sine qua non aux pourparlers – une demande que la coalition a jusqu’à présent refusée d’accepter.

Des manifestants portant une énorme Déclaration d’Indépendance lors d’un rassemblement à Tel Aviv pour protester contre les plans du gouvernement visant à remanier le système judiciaire, le 18 février 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

En début de semaine, la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, contrôlée par la coalition, a approuvé le premier projet de loi sur la réforme du système judiciaire en vue de sa première lecture en plénière lundi.

Ce projet de loi spécifique donnerait au gouvernement le contrôle de toutes les nominations judiciaires et empêcherait la Haute Cour d’annuler des Lois fondamentales quasi-constitutionnelles. La législation modifie aussi la composition de la commission de sélection des juges – ainsi, cinq de ses neuf membres seront issus du gouvernement et de la coalition, une majorité simple étant nécessaire pour procéder aux nominations.

Bien que la coalition ait accepté de retarder l’avancement de certains de ses projets de loi de plusieurs jours, elle prévoit d’aller de l’avant avec plusieurs autres la semaine prochaine.

Dimanche, la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice tiendra une audience sur le projet de loi de Rothman visant à restreindre le pouvoir de la Haute Cour d’annuler des textes législatifs ordinaires.

L’ancien chef du Shin Bet, Yoram Cohen, prenant la parole lors d’une manifestation contre le projet judiciaire du gouvernement, à Jérusalem, le 18 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour de justice n’a cependant annulé ou ordonné la modification que de 22 textes législatifs depuis 1997, la plupart sur la base de la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté.

À LIRE – Irwin Cotler : L’adoption de la réforme judiciaire en l’état est imparfaite

Pour que la Cour puisse invalider une législation ne relevant pas d’une loi fondamentale, le projet de loi de Rothman exige une décision prise à l’unanimité par les 15 juges qui y siègent.

Lundi, la Knesset procédera à un vote en première lecture sur le projet de loi de la commission de sélection des juges.

Mercredi, les projets de loi qui ont été retardés à la demande de Herzog – l’un connu sous le nom de « loi Deri 2.0 », qui interdirait à la Haute Cour d’annuler les nominations ministérielles, et l’autre qui ferait passer le département des enquêtes internes de la police, placé sous la compétence du Bureau du procureur d’État, sous l’autorité du ministre de la Justice – seront présentés au plénum de la Knesset pour des votes préliminaires.

Le premier projet de loi est une tentative de la part de la coalition visant à faire revenir le président du Shas, Aryeh Deri, à la table du cabinet après que la Haute Cour a jugé le mois dernier que le fait de lui donner un poste de ministre était « déraisonnable à l’extrême », en raison de sa condamnation en 2022 pour deux chefs d’accusation de fraude fiscale, et de sa condamnation en 1999 pour corruption. Le tribunal a également déterminé que, puisque Deri avait donné au tribunal de première instance de Jérusalem, qui l’avait condamné pour des accusations de fraude fiscale, l’impression mensongère qu’il allait se retirer définitivement de la vie publique afin d’obtenir une négociation de peine dans cette affaire, sa nomination en tant que ministre ne pouvait être acceptée en raison du principe judiciaire d’estoppel.

Des Israéliens protestant contre le gouvernement actuel et son projet de refonte du système judiciaire, à Tel Aviv, le 18 février 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Le deuxième projet de loi vise à réduire l’implication du bureau du procureur de l’État dans les enquêtes sur l’application de la loi, alors que les législateurs de la coalition l’accusent de mener des enquêtes à des fins politiques.

Mercredi également, la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice tiendra une réunion à huis clos concernant les ramifications diplomatiques des plans de refonte judiciaire du gouvernement, à la demande du député de l’opposition Yoav Segalovitz (Yesh Atid).

Levin a déclaré samedi qu’il était toujours prêt à tenir de « véritables » discussions, mais pas celles proposées par certains leaders de l’opposition.

Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, et le ministre de la Justice, Yariv Levin, se serrent la main lors d’une audience de la commission, le 11 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre de la Justice a noté qu’au fur et à mesure que les projets de loi passeront par la Knesset, ils seront naturellement soumis à un débat public et à des changements. « Ce qui se retrouvera à la Knesset ne sera pas identique à ce que j’ai proposé », a-t-il insisté.

« J’ai fait une proposition qui, selon moi, se prête au débat. Je suis prêt à rencontrer Lapid et [le président du parti HaMahane HaMamlahti, Benny] Gantz ce soir. Je pense que nous devons nous asseoir et discuter. Ça veut dire quoi de poser des conditions pour pouvoir discuter ? », a déclaré Levin.

Il a affirmé que le cadre judiciaire actuel a permis aux juges de sélectionner des « clones » d’eux-mêmes. « Ce qui était, ne sera plus. Le tribunal sera un tribunal pour tous. Je pense que c’est le renforcement de la démocratie. »

Samedi, le député David Bitan (Likud) a insisté sur le fait que les partis finiraient par trouver un terrain d’entente sur la question.

« Bien sûr, cela se terminera par un compromis – c’est 100 % certain », a-t-il déclaré à la Douzième chaîne. « Il est de notre responsabilité de mener des négociations. »